La cession de parts sociales dans une SARL est une opération qui concerne tous les associés, étant donné l’intuitu personae, les liens forts entre fondateurs, qui existent dans une telle société.

Par conséquent, les statuts peuvent limiter la liberté de céder ses titres et prévoir, par une clause d’agrément, la possibilité pour les associés d’origine de refuser l’entrée au capital d’un nouvel associé.

Cette même possibilité est ouverte pour empêcher les héritiers d’un associé décédé d’acquérir la qualité d’associé.

Dans ce cas bien évidemment, ce refus d’accepter un nouvel entrant doit s’accompagner du paiement des parts correspondantes. Se pose alors le problème de l’évaluation de ces parts sociales, autre question inévitable pour toute mutation.