L’article suivant a été rédigé par Monsieur Christophe Bellec, accompagnateur-animateur de la CAE Cesam-Oxalis, mais cette présentation des CAE (coopératives d’activités et d’emplois) ne se limite pas à une CAE en particulier mais constitue bien une définition des CAE et de leur fonctionnement.

Coopérative d’activité et d’emploi (CAE)

Préambule sur la grande famille des CAE

Derrière l’appellation de « Coopérative d’activité et d’emploi » (CAE) se rassemblent des structures qui présentent un très large éventail de formes et de modes de fonctionnement différents. Cette appellation de CAE, aujourd’hui la plus utilisée, est celle qui sera ici retenue de manière générique. Mais il faut savoir que certaines d’entre elles se présentent comme « coopérative d’activités », « coopérative d’emploi », « coopérative d’entrepreneurs » (ou d’entrepreneur-e-s).
La présentation qui suit se veut la plus générale possible, tout en apportant des précisions sur cette variété de formes au fil des thématiques abordées. Il faut donc savoir qu’au final c’est auprès de chacune des CAE que se trouvent les informations précises sur leur fonctionnement concret.

Une CAE en quelques mots

Une CAE est une forme différente pour entreprendre, une alternative à la classique création / immatriculation d’une entreprise en nom propre. Pour un entrepreneur elle n’offre pas un statut en soi, mais un cadre pour héberger son activité économique. Ce cadre est collectif, c’est celui d’une société, un peu particulière tout de même : une SCOP (société coopérative et participative), qui peut être une SARL ou une SA suivant la taille.

Une CAE c’est une seule et même entreprise à l’extérieur qui abrite plein de « petites entreprises » à l’intérieur. Ce cadre collectif permet de mutualiser pour ses entrepreneurs tout un ensemble de fonctions administratives, juridiques, sociales, comptables, fiscales. Ces fonctions sont gérées par des permanents salariés de la CAE : les entrepreneurs se concentrent ainsi sur la mise en oeuvre économique et commerciale de leur activité.

Pour des activités qui se sont suffisamment développées, et pour les entrepreneurs qui le souhaitent, ce cadre collectif peut leur donner accès au statut social d’un salarié « classique ». C’est l’une des principales différences avec la création-immatriculation (les entrepreneurs dépendent du régime social des indépendants ou des professions libérales, moins protecteur). C’est la raison pour laquelle on les appelle des « entrepreneurs-salariés » (plus de détails ci-dessous).

Deux missions centrales pour une CAE

De toute la variété de formes et de modes de fonctionnement des CAE existantes, on peut dégager deux missions centrales et caractéristiques qu’elles proposent à tout entrepreneur accompagné :
1 – Tester grandeur nature son projet d’entreprise
2 – Développer son activité économique comme entrepreneur-salarié (puis entrepreneur-associé)
Pour ces deux missions, les CAE se situent à des moments assez précis dans un parcours de création ou de développement d’une activité économique (voir ci-dessous). Elles offrent des solutions nouvelles et complémentaires à celles qui existent déjà, en lien avec tous les autres acteurs et toutes les autres formes du champ de la création d’entreprise.

On retrouve ici le très grand éventail de formes possibles de CAE. Même si elles s’appuient toutes sur ces deux missions centrales, le dosage entre les deux peut être très différent. Certaines CAE ne développent que très peu le deuxième volet « développement », tandis que d’autres se sont au contraire centrées dessus. Et la mise en oeuvre concrète de chacune des deux missions dépend des choix de chacune des CAE.

Tester grandeur nature son projet d’entreprise

A l’issue de la phase de montage et de mûrissement de son projet, un porteur de projet fait alors le choix de se lancer « pour de bon ». Classiquement, il décide alors de créer et d’immatriculer son entreprise (sous la forme et le statut qui lui convient). C’est ici qu’une CAE propose à un porteur de projet de se lancer mais sans avoir besoin de créer sa propre structure : il s’appuie sur le cadre juridique et administratif de la coopérative.

Cette solution permet au porteur de projet de prendre le temps de choisir la forme la plus adaptée, et le temps de tester les choses avant de s’engager complètement : tester la réalité commerciale de son marché ; tester ses compétences techniques ou physiques, son organisation quotidienne ; tester son envie de devenir entrepreneur dans la durée.

Services apportés - Au sein de la CAE, l’entrepreneur bénéficie d’un appui et d’un accompagnement :
– un appui sur le plan administratif, social, comptable, juridique. Le créateur d’activité est déchargé de ces fonctions : par exemple il ne s’occupe pas de saisie comptable, de relations avec les organismes sociaux ou l’administration. Dans de nombreuses CAE il ne s’occupe pas non plus de faire ses factures clients. Ce sont des permanents salariés qui se chargent de tous ces aspects pour l’ensemble des salariés de la CAE. Point important : l’ensemble des flux financiers (produits et charges) passent par les comptes de la CAE, mais la gestion reste bien individualisée (chaque entrepreneur disposant d’une comptabilité analytique distincte).
– un accompagnement individuel. De manière régulière l’entrepreneur échange avec des accompagnateurs référents pour prendre du recul sur son activité : développement commercial, communication, organisation personnelle, analyse des résultats, gestion, montage d’un plan de financement, conseils administratifs et juridiques, etc...
Les accompagnateurs peuvent alors donner des conseils, mettre en lien avec des personnes ressources, mettre en vigilance sur des dérives. Ils aident au choix du futur statut si le test de l’activité se révèle positif. A l’inverse ils aident à analyser la non-viabilité d’un projet, à accompagner le porteur de projet à en « faire le deuil » et à rebondir sur autre chose.
– un accompagnement collectif. L’entrepreneur peut participer à des temps collectifs organisés par la CAE : formations, rencontres avec d’autres entrepreneurs, réunions de travail thématiques, séminaires. Ce type d’accompagnement, qui n’est pas développé dans toutes les CAE, peut y prendre des formes très variées, qui peuvent aller jusqu’à développer de l’effet réseau, de l’intelligence collective, de la mutualisation de moyens, de la réalisation de marchés ou de chantiers à plusieurs,etc...

Certaines CAE proposent des services d’appui ou d’accompagnement « à la carte », avec des options que les entrepreneurs peuvent choisir s’ils le souhaitent (avec des coûts à la carte).

Statut de l’entrepreneur - Durant la phase de test, l’entrepreneur et la CAE sont liés par un contrat ou une convention. La forme la plus classique et officielle est le CAPE : contrat d’appui au projet d’entreprise. Ce contrat, créé en 2005, est reconnu sur le plan national par toutes les administrations. Il permet d’offrir un cadre juridique sécurisé à un « entrepreneur en devenir » dans sa phase de création (avec par exemple la possibilité de déclarer une rémunération mensuelle si l’activité le permet).

Signés par l’entrepreneur et la CAE, le CAPE définit le cadre de leurs droits et devoirs réciproques. La CAE offre à l’entrepreneur son cadre juridique (utilisation code Siret) et des services d’appui et d’accompagnement. C’est elle qui couvre juridiquement l’entrepreneur et son activité. L’entrepreneur quant à lui s’engage à respecter un certain nombre de règles (sur le plan financier, juridique ou sur la sécurité) et à suivre les actions d’accompagnement proposés, moyennant une contribution qui finance le fonctionnement de la CAE (voir chapitre « coût » ci-dessous). C’est lui qui réalise concrètement ses activités (production, prestation) auprès de ses clients, avec sa propre identité commerciale (distincte de la CAE) et sa propre communication.

Point important : le CAPE n’est pas un contrat de travail. A ce titre la CAE n’offre pas de statut social à l’entrepreneur : celui-ci conserve son statut social tel qu’il était au moment de la signature du CAPE : salarié à temps partiel ; demandeur d’emploi (indemnisé ou pas) ; allocataire des minima sociaux ; indépendant ; etc... Cela lui permet en particulier de conserver une allocation (s’il en bénéficie) pendant la durée du CAPE. Cette allocation reste complète les mois où l’entrepreneur ne tire pas de rémunération CAPE de son activité (ce qui est fréquent en phase de lancement, le chiffre d’affaires est faible et ne couvre pas les frais et investissements liés au démarrage). Le CAPE permet ainsi un démarrage plus progressif et serein sur le plan financier.
A noter : certaines CAE n’utilisent pas le contrat CAPE mais passent par des conventions d’accompagnement ou des conventions d’objectifs. Elles offrent des modalités proches du CAPE mais plus restreintes sur le plan économique (pas de possibilité de rémunération, arrêt de la convention lors des premières facturations).

Durée et issue - Suivant les CAE la durée de cette phase de test est variable, le plus souvent avec un délai maximum (18 mois à 2 ans), une durée suffisante en tout cas pour permettre au porteur de projet de se faire une idée concrète de la qualité et de la viabilité de son projet, de son envie de le développer, de son adéquation personnelle. Il peut choisir d’arrêter son activité (la CAE pouvant alors l’aider à rebondir et à se réorienter). Si le test est positif, l’entrepreneur a alors le choix :
– de quitter la CAE pour créer sa propre entreprise, sous la forme qui lui sera la mieux adaptée.
– de rester dans la CAE pour continuer à y développer son activité, en devenant alors entrepreneur-salarié (voir ci-dessous).

Formes comparables - Sur cette mission de test grandeur nature de l’activité, les CAE se rapprochent du fonctionnement d’une couveuse. Mais elles sont par contre assez différentes des pépinières d’entreprises (qui mettent des locaux à disposition des entrepreneurs mais n’offrent pas de cadre ni d’appui sur le plan administratif, l’entreprise étant déjà créée-immatriculée).

Développer son activité économique comme entrepreneur-salarié (puis entrepreneur-associé)

Cette mission se situe juste après celle du test grandeur nature du projet. Si ce test est positif, et que l’entrepreneur et la CAE le souhaitent, le développement de l’activité peut se poursuivre dans la coopérative. L’entrepreneur devient alors salarié de la CAE, au travers d’un CDI. Suivant les CAE et leur choix de fonctionnement, il a aussi la possibilité de devenir associé de la coopérative (en prenant des parts sociales au capital de la CAE).

Sur le plan concret cela revient à choisir dans la durée le mode de fonctionnement proposé pendant la phase de test par la CAE (en particulier le fait de ne pas avoir à créer-immatriculer son entreprise en nom propre).

Services apportés – Comme dans la phase de test, l’entrepreneur bénéficie de la part de la CAE du même type d’appui et d’accompagnement (voir ci-dessus), avec des modalités un peu différentes car adaptées à ses besoins durant cette phase (statut social de salarié, développement commercial, outils de comptabilité analytique, etc). Là encore certaines CAE proposent des services à la carte (par exemple réservés aux entrepreneurs-salariés mais non accessibles aux entrepreneurs en CAPE, voire même réservés aux seuls associés).

Statut de l’entrepreneur – fini le CAPE (ou la convention d’accompagnement) : l’entrepreneur signe alors avec la CAE un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), et devient salarié de la coopérative. Il bénéficie alors du statut social d’un salarié « classique » : cotisations à l’URSSAF et à Pole Emploi ; suivant les CAE, possibilité également de cotiser à un régime de prévoyance, à une complémentaire santé (mutuelle d’entreprise), au régime cadres.
L’entrepreneur peut alors bénéficier de la protection sociale liée à ce statut, à la hauteur des cotisations versées (attention, ne pas oublier qu’il existe des seuils minimum, par ex. pour déclencher la couverture maladie ou pour valider des trimestres de retraite). Certes salarié, il reste bien entrepreneur sur le plan économique, le montant du salaire dépendant du montant financier dégagé par l’activité.

L’entrepreneur en CDI a également le statut fiscal du salarié : il est soumis à l’impôt sur le revenu, et n’a aucune autre déclaration à faire, puisqu’il n’a pas d’entreprise en propre.

A noter : cette mission de développer son activité est classiquement proposée aux entrepreneurs ayant testé leur projet dans la CAE. Mais elle concerne également des entreprises déjà créées sous d’autres statuts (entreprise individuelle, indépendant, auto-entrepreneur,...) qui font alors le choix de changer de statut en intégrant leur activité dans la CAE. Cela peut arriver par exemple lors d’un développement de l’activité faisant franchir des seuils économiques à l’entreprise (c’est une alternative à la création d’une SARL).

Durée et issue – la durée de cette phase est liée à la durée d’un CDI, qui est donc... indéterminée. Suivant ses choix de vie, sa situation économique, un entrepreneur peut rester durant des années dans la CAE, ou bien choisir de démissionner (pour créer sa propre entreprise par ex.). La CAE peut également être amenée à le licencier. D’une manière générale le lien entre l’entrepreneur et la CAE est régi par le code du Travail.

Pour un entrepreneur qui reste dans la durée se pose alors la question de devenir associé. L’une des caractéristiques des SCOP (dont les CAE) est qu’elles appartiennent majoritairement à leurs salariés. De nombreuses SCOP rendent d’ailleurs obligatoires à leurs salariés de poser leur candidature dans un délai donné pour devenir associé. Au-delà de l’aspect financier (prendre des parts au capital social), l’entrepreneur peut ainsi accéder aux espaces et instances de prises de décision dans son entreprise (par exemple pour élire ses administrateurs et ses dirigeants, ou devenir lui-même administrateur). La particularité des CAE est d’avoir des associés qui sont doublement entrepreneurs : pour mener leur activité économique propre et pour gérer en commun l’entreprise collective.

Formes comparables – Les CAE se rapprochent ici sous certains aspects des sociétés de portage salarial. Mais deux différences majeures les distinguent :
– tout d’abord la nature du lien à l’entrepreneur : au sein d’une CAE l’entrepreneur est partie prenante de la structure et de son projet collectif, il a vocation à en devenir associé. Avec la société de portage il est par contre dans une relation de client-prestataire, et n’intervient pas dans son fonctionnement dont il reste extérieur ;
– ensuite la durabilité de ce lien : la CAE a vocation à voir rester les entrepreneurs dans la durée, en signant des CDI classiques ; la société de portage, elle, fonctionne à la base avec des CDD ou des contrats intermittents qui collent aux missions ou chantiers ponctuels des entrepreneurs (une fois terminés, ils n’ont plus de lien avec la société de portage), dans un contexte qui se rapproche du travail intérimaire.

Types d’entreprises accompagnées

La très grande majorité des entrepreneurs accompagnés en CAE sont des entrepreneurs individuels. Leur objectif est avant tout de créer leur propre emploi avant de « créer son entreprise ».

Il arrive également que les CAE accompagnent des projets collectifs (2 personnes et plus). Cette possibilité dépend de la nature du projet (entre autres le type d’activité, voir ci-dessous) et des choix de la CAE. En effet de nombreuses CAE (en particulier celles centrées sur la mission « Tester son projet ») ont des limites précises quant au poids financier des activités qu’elles portent : pas de prise en compte des investissements (ou sur des montants réduits) ; pas de prise en compte des stocks (ou sur des niveaux de stock limités). Ces limites, qui s’appliquent déjà aux activités individuelles, sont d’autant plus visibles pour des projets collectifs, par nature économiquement plus costauds (et nécessitant investissements et stocks).

Types d’activités accompagnées

C’est sur cette question des types d’activités que l’on trouve une distinction des CAE en deux familles : les CAE généralistes et les CAE spécialisées.

Les CAE généralistes accueillent, comme son nom l’indique, une grande diversité de projets dans des domaines d’activité variés. A savoir : chaque CAE a ses propres critères et limites d’acceptation d’un type d’activité. Parmi ces limites : le poids économique et financier de l’activité (voir ci-dessus), et l’assurabilité de l’activité par la CAE (son assureur pouvant refuser telle ou telle activité).

La liste qui suit donne un aperçu quasi-exhaustif des types d’activité qu’il faut donc nuancer au cas par cas selon la CAE :
– services aux professionnels, entreprises, collectivités, associations. Exemples : communication, étude-conseil, formation, informatique, animation, prestations diverses, etc...
– artisanat. Sont exclues : les activités bâtiment, qui nécessitent une assurance décennale.
– création artistique
– services aux particuliers et aux personnes. Pour les activités estampillées « services à la personne » (SAP) les CAE généralistes sont moins bien adaptées que les CAE spécialisées dans le domaine car elles ne bénéficient pas des avantages liés à la loi Borloo.
– développement personnel, bien-être. En fonction des choix de chaque CAE.
– commerce ambulant ou e-commerce. Limites : montage financier de l’activité (volumes du stock, montant des investissements). Sont exclues : les activités de commerce en boutique nécessitant un bail commercial 3-6-9.
– pluriactivité. Il est possible à un entrepreneur d’articuler de manière simple 2 ou 3 activités différentes, qu’elles soient toutes dans la CAE ou pour partie à l’extérieur (salarié temps partiel, ou autre activité indépendante). C’est en particulier un avantage pour les entrepreneurs en milieu rural (où la pluriactivité est souvent une nécessité pour assurer une viabilité globale).

Les CAE spécialisées font le choix de se restreindre à un domaine d’activité précis, soit pour des raisons réglementaires ou assurantielles, soit pour professionnaliser leur action d’accompagnement (car centrée sur un domaine particulier), soit pour une synergie commerciale de ses entrepreneurs (fonctionnement de type cabinet-conseil, agence de com,...).

Voici les principales typologies d’activités des CAE spécialisées, il peut en exister d’autres :
– métiers du bâtiment (gros oeuvre et second oeuvre). Suivant les CAE : mutualisation de moyens ; marchés groupés à plusieurs corps de métier différents. Certaines sont spécialisées sur un domaine au sein du bâtiment.
– services à la personne. Cela permet à la CAE d’obtenir l’agrément SAP et de faire bénéficier aux clients des entrepreneurs des avantages liés à la loi Borloo (TVA à taux réduit, réduction ou crédit d’impôt)
– métiers de la création artistique et culturelle
– métiers de la communication
– métiers de la forêt et de l’environnement
– etc...

Types d’entrepreneurs concernés

Au-delà de la forme de l’entreprise, ou de la nature de l’activité, une CAE est aussi une forme d’entreprendre adaptée à certaines personnes mais pas à d’autres. Elle fait écho et intéresse des entrepreneurs qui souhaitent donner une dimension collective à leur projet individuel. Elles recherchent l’autonomie plutôt que l’indépendance, en s’appuyant sur un accompagnement et une interaction avec d’autres personnes et d’autres réseaux.

Les entrepreneurs intéressés par un fonctionnement en CAE partagent souvent une approche sociale et solidaire de l’économie et de la société, qu’elles retrouvent dans la forme coopérative des CAE. Mais c’est simplement une tendance : on retrouve aussi des porteurs de projet qui ont une vision classique de l’économie. Faire partie d’une CAE les amène alors à découvrir des formes plus coopératives et humaines dans la relation aux autres, dans la mise en oeuvre de leur activité.

CAE, quel coût ?

Chaque entrepreneur participe financièrement au fonctionnement de la CAE (pour l’appui et l’accompagnement dont il bénéficie), proportionnellement au volume de son activité. Ce coût peut être très variable, car le fonctionnement des CAE est lui-même très variable (grand éventail de type de services proposés, parfois proposés à la carte). Il est calculé suivant les cas comme un pourcentage du chiffre d’affaires ou de la marge brute (chiffres d’affaires moins frais d’achats de marchandises, fournitures, matières premières). Ce pourcentage peut être fixe, ou variable suivant le volume d’activité, le montant d’une contribution plancher ou plafond... Bref, c’est au cas par cas, mais au-delà des nuances, le coût se situe généralement entre 8 et 15% du chiffre d’affaires.

Comment faire partie d’une CAE ?

Le plus simple est de prendre contact directement avec la CAE qui vous intéresse, chacune ayant son propre processus d’information, d’accueil et d’intégration. La plupart des CAE organisent régulièrement des réunions d’information collective à destination des porteurs de projet, c’est la bonne occasion d’en savoir plus.

Les réseaux de CAE en France
Au niveau national il existe deux réseaux de CAE :
– Coopérer pour Entreprendre - 45/47, rue d’Hauteville 75010 PARIS – Mel : info@cooperer.coop
– Copéa - 10 rue Archinard 26400 CREST – Mel : contact@copea.fr