Avantage CGA

L’avantage essentiel apporté par l’adhésion à un CGA ou AGA est en réalité d’éviter un inconvénient fiscal.

A noter que l’on a déjà présenté pourquoi il est conseillé d’adhérer à un CGA ou une AGA aussi rapidement que possible lors d’une création de société (dans notre dossier "gestion après création société"). Il s’agit ici de faire la liste exhaustive de tous les avantages que l’on peut trouver à s’inscrire à un centre agrée.

On peut néanmoins rappeler que seules les sociétés imposables à l’impôt sur le revenu peuvent adhérer à un CGA ou une AGA.

Avantage fiscal AGA et CGA

Il y a quelques années, l’entrepreneur qui s’inscrivait à un AGA ou CGA bénéficiait d’une réduction de sa base de revenus soumis aux prélèvements obligatoires.

Aujourd’hui, ce sont les non-inscrits à ces centres de gestion qui subissent une pénalité. Ceux qui adhèrent à ce service n’ont plus eux aucun avantage fiscal. Leur intérêt consiste donc à éviter cette pénalité, qui consiste en une majoration de 25% du revenu soumis :
– à l’impôt sur le revenu (dont la tranche est variable suivant le total des revenus du foyer du gérant),
– aux prélèvements sociaux dont le taux est de 8%.

Pour un gérant qui paie de l’impôt à la tranche à 14%, c’est donc une majoration de 25% de son revenu professionnel qui est imposée indirectement à un taux global de 22%. Si le gérant est imposé à la tranche d’IR de 30%, la pénalité atteint un taux de 38% applicable sur un quart de son revenu professionnel.

Il faut le répéter, seules les sociétés imposables à l’impôt sur le revenu risquent cette majoration de 25%, les sociétés imposables à l’IS n’étant quant à elles pas concernées.

Avantage conjoint gérant

On l’a vu, le conjoint du gérant de société peut devenir salarié de cette société, pour y exercer l’activité définie dans son contrat de travail.

Dans ce cas, la rémunération du conjoint est déductible du résultat fiscal de l’entreprise et permet ainsi de limiter les cotisations et l’impôt du gérant (puisque ces prélèvements dépendent du bénéfice de l’entreprise). En revanche, la déductibilité annuelle de cette rémunération est limitée à 13.800 euros.

Or, dans le cas d’une adhésion à une AGA ou un CGA, il n’y a plus de limite à cette déduction.

Limiter le risque de contrôle fiscal

Les entreprises qui font contrôler leurs comptes par un CGA ou une AGA ont-elles moins de risques que les autres de subir un contrôle fiscal ?

Il n’existe pas de chiffres sur ce sujet. Néanmoins, il serait légitime que les agents du fisc s’intéressent prioritairement à des entrepreneurs qui, malgré la pénalité fiscale subie, refusent d’envoyer leurs comptes à un centre agréé avant de les transmettre à leur centre des impôts...

Tenir seul sa comptabilité

Lorsque la comptabilité est sous-traitée à un expert-comptable (ou à une structure proche du centre de gestion lui-même), le chef d’entreprise tire peu d’intérêt de cette prestation. En revanche, lorsqu’il tient lui-même sa comptabilité, les questions et conseils du centre de gestion deviennent précieux pour lui permettre de progresser dans ce domaine.

Formation

Plus largement, le chef d’entreprise peut profiter de programmes de formation proposés par son centre agréé. Il s’agit le plus souvent de formation en matière de comptabilité, mais aussi de fiscalité, pour aider les entrepreneurs à une certaine optimisation fiscale.