Protéger son entreprise est aujourd’hui essentiel, et malgré tout peu de professionnels souscrivent à une assurance qui pourra protéger de manière décente leurs biens. C’est une des raisons qui nous a poussé à vous présenter l’assurance entreprise, afin de vous permettre de souscrire au meilleur produit pour protéger le patrimoine de votre compagnie.

Cet article élargit donc celui consacré à l’assurance responsabilité civile obligatoire dans toute entreprise..

Définition d’une assurance pour votre entreprise

Vu les risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs possèdent la possibilité de défendre leurs biens ou des tiers. Avant de consentir à une assurance, vous nécessiterez néanmoins d’analyser le niveau d’assurance nécessaire.

La détermination des risques

Pour estimer les risques que comprend votre activité, il faut penser au Document Unique (DU) d’évaluation des risques professionnels.

Ce document établie en fait un inventaire et un classement des risques auxquels est confronté chaque unité de travail (comme les incendies, le vandalisme, les risques liés aux flottes automobiles, à l’environnement, aux matériels informatiques…etc). Il est exigé dans les entreprises embauchant au moins une personne.

Certaines sources peuvent nourrir le Document Unique. En effet, il peut s’agir des incidents qui se sont déjà produits dans l’entreprise, mais également ceux issus des rapports de l’Inspection du travail, des Caisses régionales d’Assurance Maladie (Cram) ou de la médecine du travail.

La rédaction du Document Unique est à la charge de l’entrepreneur. Le recours à un organisme spécifique n’est cependant pas obligatoire : les employés, la médecine du travail ou le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent l’aider dans l’accomplissement du document.

Comment se fait le calcul des cotisations ?

Une fois les risques reconnus, l’entrepreneur doit les mentionner dans les formulaires fournis par la compagnie d’assurance. C’est à partir de ces informations que l’assureur pourra proposer le montant des primes. Le calcul prendra en considération des éléments statistiques et commerciaux.

Le montant des primes changera en fonction de l’étendue de la couverture. Ainsi, plus la cotisation sera élevée, plus la garantie sera importante.

Quels sont les éléments à prendre en considération pour comparer les offres ?

La somme des cotisations (nommées aussi primes) ne doit pas être votre seul critère de sélection des offres. Votre analyse doit également comprendre :
– l’étendue des risques couverts par les assurances,
– la somme des franchises (somme à la charge de l’assuré en cas de dommage et alors, non remboursé par l’assureur)
– et les exclusions (situations qui ne sont pas couverte par l’assureur).

Quels sont les risques auxquels peuvent être exposés les dirigeants d’entreprise ?

Le terme "sinistre" indique les événements qui donnent lieu à l’application d’une assurance conformément au contrat. Les sinistres peuvent de cette manière toucher les biens de l’entreprise, son activité ou une personne.

Voici la liste des risques auxquels l’entreprise peut être confrontée :
– la responsabilité civile de l’entreprise,
– un local professionnel endommagé par effet naturel,
– un arrêt d’activité causé par un sinistre,
– un véhicule de remplacement,
– l’absence de la personne responsable de l’entreprise.

Quels sont les principes constitutifs du contrat d’assurance ?

Présentation du contrat d’assurance

Dans le cas de sinistre comme le vol, catastrophe naturelle, accident…etc., c’est le contrat d’assurance approuvé auprès de votre assureur qui définira les démarches et les conditions pour bénéficier des garanties.

• Le contrat d’assurance rassemble les conditions générales et les conditions particulières. Les premières composent une forme de mode d’emploi du contrat.
• Quant aux secondes, elles forment la partie personnalisée du contrat comme l’identité de l’assuré, le type de garantie en cas de sinistre, le montant des cotisations…etc.

En fait, aux deux types de conditions viennent s’ajouter trois autres documents à savoir :
– l’attestation
– la note de couverture
– l’avenant de modification

Les documents à fournir

Les documents nécessaires pour avoir une assurance changent selon l’activité de votre entreprise et de vos besoins. Voici une liste indicative :
– un plan des locaux,
– un extrait Kbis,
– le contrat d’assurance en cours,
– et le cas échéant, les contrats de bail, de franchise, de sous-traitance ou de leasing.

Il faut également fournir certains documents comme :
– les documents comptables comme les comptes de résultat prévisionnel, bilans…
– les documents concernant la prévention des sinistres.