Les EURL et SARL qui relèvent du régime du réel simplifié doivent déclarer trimestriellement leur TVA avant d’en régulariser le montant en fin d’année, une fois leur comptabilité annuelle établie.

EURL et SARL relevant du régime du réel simplifié

Le régime du réel simplifié s’impose aux EURL et SARL qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre :
– 32.600€ et 234.000€ pour les BIC prestations de services,
– 81.500€ et 777.000€ pour les BIC achat-revente.

Par ailleurs, les EURL SARL relevant du régime de la franchise en base de TVA peuvent opter pour le régime du réel simplifié pour l’imposition de leurs bénéfices. Dans ce cas, ces entreprises peuvent ou bien continuer à relever du régime de la franchise en base de TVA (si elles respectent les conditions de chiffre d’affaires) ou bien opter également pour l’imposition à la TVA suivant le régime du réel simplifié.

Les EURL et SARL relevant de plein droit du régime du réel simplifié peuvent également opter pour le régime du réel normal.

Principe TVA et régime du réel simplifié

Une entreprise relevant du régime du réel simplifié :
– collecte de la TVA auprès de ses clients,
– récupère la TVA payée à ses fournisseurs sur ses achats,
– verse la différence à l’Etat (la TVA collectée - la TVA déductible).

Le régime du réel simplifié autorise les entreprises concernées à ne verser à l’Etat que des acomptes trimestriels de TVA, sur la base de la TVA versée l’année antérieure. Ainsi, l’EURL ou SARL relevant du réel simplifié n’a pas à tenir une comptabilité régulière et suivre la réalité de sa TVA à reverser pour compléter ses déclarations trimestrielles de TVA. En revanche, au terme d’un exercice, cette EURL ou SARL doit corriger ses déclarations annuelles et régulariser sa TVA due au titre de l’exercice écoulé :
– soit en versant la différence entre le montant de TVA qui aurait dû être payé au titre de l’exercice et les acomptes versés,
– soit en demandant le remboursement du trop-versé.

Déclarations TVA régime du réel simplifié

L’entreprise soumise au régime du réel simplifié verse des acomptes trimestriels de TVA. Le montant de ces acomptes trimestriels est égal à la TVA due au titre de l’exercice antérieur divisé par quatre.

Cas particuliers :
– Pour les plus petites EURL et SARL, si le montant de cette TVA due au titre de l’exercice antérieur est inférieur à 1.000 euros alors aucun acompte de TVA trimestriel n’est à payer.
– Pour les entreprises nouvelles, c’est le gérant de l’EURL ou de la SARL qui détermine le montant des acomptes versés durant la première année d’activité en s’assurant que chaque acompte représente au minimum 80% de la TVA qui sera réellement due au final (donc obligation durant ce première exercice de suivre le montant réel de la TVA due).

Au terme de l’exercice, l’EURL ou SARL établit sa comptabilité définitive et connaît donc les montants réels de TVA collectée et TVA déductible de l’exercice. L’ajustement entre la TVA à payer au titre de cet exercice et les acomptes versés fait l’objet d’une déclaration CA12 à établir avant le 1er mai de l’année suivante (pour une EURL ou SARL clôturant au 31 décembre).

Sortie du régime de la TVA au réel simplifié

Option pour le régime du réel normal de TVA

L’entreprise qui relève du régime du réel simplifié peut opter pour le régime du réel normal. Mais dans ce cas, c’est à la fois pour la déclaration de son bénéfice et pour la TVA que l’entreprise passe au régime du réel normal. Pour conserver son régime du réel simplifié pour l’imposition de ses bénéfices, c’est l’option pour le régime mini-réel de TVA qui doit être choisie (paragraphe suivant).

Cette option pour le régime réel se fait :
– pour les entreprises existantes, par courrier (de préférence courrier recommandé avec accusé de réception) au centre des impôts de l’EURL ou de la SARL, avant le 1er février N pour que l’option s’applique dès l’année N ;
– pour les entreprises nouvelles, lors de leur création en indiquant cette option sur le formulaire P0, soit dans les trois mois de leur création par courrier.

Cette option est valable pour deux ans puis est reconduite automatiquement pour 2 ans.

Option pour le régime du mini réel de TVA

L’entreprise qui relève du régime du réel simplifié de TVA peut opter pour le régime du mini réel pour la TVA. Ainsi, cette entreprise passera au régime du réel normal pour la TVA mais restera soumise au régime du réel simplifié pour l’imposition de ses bénéfices.

Aussi, l’EURL ou SARL relevant du régime mini-réel doit alors établir une déclaration de TVA mensuelle (déclaration spéciale n°CA3).

Cette option pour le régime du mini-réel se fait :
– pour les entreprises existantes, par courrier (de préférence courrier recommandé avec accusé de réception) au centre des impôts de l’EURL ou de la SARL, avant le 1er mai N pour que l’option s’applique dès l’année N ;
– pour les entreprises nouvelles, lors de leur création en indiquant cette option sur le formulaire P0, soit dans les trois mois de leur création par courrier.

Cette option est valable pour deux ans puis est reconduite automatiquement pour 2 ans.