Un chômeur qui crée une EURL ou une SARL conserve ses ARE (allocations au retour à l’emploi), mais il doit alors communiquer au Pôle Emploi les éléments permettant de connaître sa rémunération de chef d’entreprise, car ce revenu professionnel est déduit du montant de ses allocations.

Cumuler gérance et ARE

Première remarque découlant de la possibilité pour un gérant de société de continuer à percevoir des ARE : celui-ci demeure inscrit au Pôle Emploi et doit donc à ce titre continuer à actualiser mensuellement sa situation, et déclarer chaque mois qu’il est toujours à la recherche d’un emploi.

Trois étapes pour le calcul des ARE du gérant

Pour déterminer le montant de l’ARE cumulée avec son activité de gérant, trois étapes sont nécessaires et justifient les articles successifs de ce dossier.

1) Tout d’abord, on a vu précédemment comment calculer le total des droits à des ARE d’un chercheur d’emploi.

2) Ensuite, si ce chercheur d’emploi devient gérant de SARL ou d’EURL durant sa période d’indemnisation par le Pôle Emploi, alors il percevra toujours ses ARE. En revanche, le montant de son ARE mensuelle sera diminuée.
L’objet de cet article est donc d’expliquer le mode de calcul de cette réduction de l’ARE d’un gérant de société, en fonction de son revenu professionnel.

3) Dans un troisième temps, nous étudierons les deux cas possibles (dans les deux articles suivants) :
– la société dans laquelle le revenu professionnel du gérant est le résultat de l’entreprise,
– la société où revenu professionnel du gérant devient sa rémunération effective (perçue sous forme de rémunération mensuelle, de primes, de bonus...).

Montant de l’ARE du gérant

L’"ARE perçue" par le gérant dépend de l’"ARE totale" à laquelle il a normalement droit en l’absence d’autres revenus :

ARE perçue = ARE totale - ( 70% x revenu professionnel )

Ce revenu professionnel est celui qui dépend justement de la qualité de la gérance (traitée dans nos articles suivants). Ce que l’on peut retenir, c’est que le gérant voit diminuer ses ARE de 70% des revenus qu’il retire de son activité de gérant.

Plafonnement des ARE

Le montant de l’ARE perçue par le gérant est donc limitée par le revenu du gérant, mais peut aussi être plafonnée en fonction du total de la rémunération du gérant, dès lors que la somme de sa rémunération et de ses ARE dépasse son salaire antérieur (avant d’être au chômage).

Si ( ARE perçue + rémunération gérant ) > 100% salaire mensuel de référence
Alors l’ARE perçue sera diminuée jusqu’à atteindre l’équation :
( ARE perçue + rémunération gérant ) = 100% salaire mensuel de référence

Cette régularisation a lieu dès que la rémunération réelle et totale du gérant est connue, car cette rémunération n’est pas obligatoirement mensuelle, le gérant pouvant percevoir par exemple une rémunération complémentaire en fin d’année au titre de l’exercice écoulé. Cette régularisation des ARE peut donc entraîner des reversements d’ARE (le gérant doit reverser une partie ou même la totalité des ARE perçues en fonction de ce recalcule de ses droits et du plafonnement de son ARE cumulée avec ses revenus d’activité).

Jours d’ARE perdus

Le gérant ne perçoit donc pas l’intégralité de ses droits à des ARE dès lors qu’il affiche des revenus professionnels.

Nombre de jours ARE perdus

Le Pôle Emploi a réduit le montant des ARE du gérant d’un montant parfaitement connu et égal à : ARE totales - ARE perçues.

Par ailleurs, le Pôle Emploi a calculé, dès le début de la période d’indemnisation, un salaire de référence, qui correspond au salaire journalier que percevait le chercheur d’emploi durant sa dernière période de travail.

Au final, le montant non perçu d’ARE divisé par ce salaire journalier indique le nombre de jours non versés suite à la création d’une société.

Le nombre de jours d’ARE perdus = (ARE total - ARE perçue ) / salaire journalier de référence.

Que deviennent ses droits perdus ?

Deux possibilités :
– ou bien les jours d’ARE qui n’ont pas été versés au gérant augmentent sa durée d’indemnisation,
– ou bien, si cette durée dépasse la durée maximum d’indemnisation, ou encore si le gérant ne perçoit pas ces ARE en raison de revenus professionnels trop importants, ces droits demeurent et le gérant pourra y prétendre en cas d’arrêt de son activité de gérant lors de sa réinscription au Pôle Emploi (si sa société fait faillite dans les trois ans, voir notre autre article sur ce sujet).