Quels sont les droits du chômeur indemnisé par le Pôle Emploi lorsqu’il reprend un emploi salarié ?

Cumul ARE salaire

Le Pôle Emploi incite les chercheurs d’emploi à accepter des contrats de travail, même pour des durées courtes, afin de compléter leurs expériences professionnelles, de garder un lien étroit avec le marché du travail, et donc d’améliorer leur employabilité.

En conséquence, un chômeur peut cumuler ses allocations avec un salaire, et ce durant toute la durée de son indemnisation (la précédente limite de 15 mois de cumul ayant été supprimée).

Cependant, ce cumul entraîne une réduction du montant des ARE mensuelles de l’intéressé de 70% du salaire brut perçu dans le cadre de l’emploi accepté, et ce durant toute la durée du contrat de travail.

Financièrement, celui qui reprend un emploi va donc percevoir un revenu global supérieur à ce qu’il était auparavant, mais la hausse demeure modérée.

Aussi, en contrepartie, la partie des ARE qui n’a pas été versée au chercheur d’emploi (qui reste inscrit au Pôle Emploi durant toute cette période de cumul) est ajoutée à son total de droits et vient augmenter sa durée d’indemnisation.

Plafonnement de l’ARE

Le cumul n’est plus limité dans le temps mais son montant est plafonné : le demandeur d’emploi ne pourra plus percevoir d’ARE pour un mois donné si le total de son salaire et de son ARE dépasse le salaire brut qu’il avait avant sa période de chômage.

Pour le dire autrement, l’incitation du Pôle Emploi à cumuler des activités concerne surtout les contrats à durée déterminée ou les emplois à pleins temps mais faiblement rémunérés.

Dans le cas d’un emploi rémunéré comme l’était auparavant le chercheur d’emploi et pour une durée permettant de retrouver la rémunération antérieure, le Pôle Emploi n’accepte plus le cumul.

Exemple de calcul d’ARE dans le cas d’un cumul ARE- salaire

Considérons un chômeur qui perçoit une indemnité journalière du Pôle Emploi de 40 euros, soit 1.200 euros par mois (40€ x 30 jours/mois).

Celui-ci accepte un CDD d’une semaine, pour lequel il perçoit une rémunération de 500 euros bruts (100 euros bruts par jour travaillé).

Rémunération brute et ARE

Le montant de son ARE mensuel est alors diminué de :
baisse ARE = 500€ x 70% soit 350€.

Le solde de son ARE s’élève alors à 850€ (1.200€ normalement - 350€).

Son revenu mensuel devient 850€ d’ARE + 500€ de salaire brut soit 1.350 euros.

En conclusion, son revenu global a augmenté de 30% du salaire perçu, et donc de 150 euros seulement. De plus, il faut souligner qu’il s’agit ici d’une rémunération brute. Si l’on parle en rémunération nette, il faut retirer du salaire brut les cotisations sociales salariales prélevés par l’employeur (pour les reverser aux caisses de cotisations évidemment), cotisations qui représentent environ 20% du salaire brut.

Durée supplémentaire d’ARE

En opposition au paragraphe précédent sous-entendant que cet emploi d’une semaine n’a quasiment pas apporté de revenus supplémentaires au chercheur d’emploi, il faut souligner que les 350€ qui ont été soustrait de son ARE mensuelle sont convertis par le Pôle Emploi en jours d’indemnisation supplémentaires.

Dans notre exemple précédent, avec une base de 40€ par jour d’ARE, ce montant non versé par le Pôle Emploi augmenter la durée d’indemnisation de la personne en question de : 350€ / 40€ = 8,7, soit plus de 8 jours d’indemnisation.