Toute entreprise individuelle (auto-entrepreneur et micro-entreprise compris) et toute société doit établir une facture pour chaque bien ou service vendu.

De plus, s’il est possible d’établir soi-même les factures de son entreprise, sans utiliser de logiciel de facturation, il est indispensable qu’une facture comprenne l’ensemble des mentions obligatoires.

En particulier, de nombreuses mentions obligatoires dépendent de la forme de l’entreprise ou de son régime d’imposition :
– imposition ou non à la TVA,
– option ou non à l’EIRL pour les entrepreneurs individuels (auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs compris),
– TVA intra-communautaire du vendeur et de l’acheteur en cas d’opération avec un autre pays de l’Union Européenne.

Nous présentons donc les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture de vente, un exemple de facture et un modèle de facture à télécharger (modèle de facture établi sur tableur, excel par exemple).