Plutôt que d’augmenter sa rémunération brute pour constituer une épargne, le gérant de société peut utiliser un Perp pour maximiser la fiscalité sur son épargne personnelle.

Ouvrir un Perp

Ouvrir un Perp consiste :
– à signer un contrat d’assurance vie,
– pour préparer sa retraite.

On est loin de l’objectif d’optimisation fiscale des revenus du gérant de société annoncé en en-tête de cet article.

Et pourtant, en épargnant pour sa retraite, le souscripteur d’un Perp peut déduire de son revenu imposable à l’impôt sur le revenu l’intégralité des sommes versées durant l’année sur ce compte d’épargne. De plus, ces versements ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%.

Un Perp peut profiter à tout gérant rémunéré, aussi bien à un gérant minoritaire, et donc assimilé salarié, qu’à un gérant majoritaire (travailleur non salarié).

Ouvrir un Perp est donc une solution pour faire baisser immédiatement son impôt sur le revenu sur des sommes bloquées à long terme mais produisant des intérêts et donc un revenu défiscalisé.

Montant des versements défiscalisés

Il existe un plafond des sommes qui peuvent ainsi être placées sur un Perp tout en venant en déduction du revenu total imposable d’un contribuable.

Ce plafond est égal à 10% des revenus professionnels.

Ainsi, un gérant de SARL qui perçoit une rémunération de 3.000 euros net par mois (soit 36.000 euros par an versés par la société au gérant, ses cotisations étant par ailleurs également payées par la société) peut investir sur son Perp jusqu’à 3.600 euros durant l’année sur son Perp. Ses revenus professionnels soumis à l’impôt sur le revenu seront alors de 32.400 euros.

L’économie d’impôt réalisée dépend ensuite de la tranche marginale d’imposition de ce gérant. Si son foyer fiscal est imposé au plus à la tranche d’imposition à :
– 14%, l’économie d’IR est de : 3.600€ x 14% soit 504 euros,
– 30%, la baisse d’impôt est de : 3.600€ x 30% soit 1.080 euros,
– 41%, la réduction d’IR s’élève alors à 1.476 euros.

A noter que lorsque le gérant perçoit une rémunération annuelle inférieure à 36.370 euros, le gérant peut verser plus que 10% de son revenu professionnel sur son Perp car la limite qui s’impose à lui s’élève alors à 3.637 euros pour 2014. Dans notre exemple ci-dessus, plutôt que 3.600 euros d’épargne constituée durant l’année, le gérant aurait pu choisir de verser ce montant maximal de 3.637 euros.

Fermer un Perp

Les sommes bloquées sur le Perp produisent des revenus, dont le montant dépendra du contrat signé et du profil de risque recherché.

Au moment de prendre sa retraite, le souscripteur pourra retirer 20% du capital de son plan d’épargne. Le solde lui sera versé sous forme de rentes mensuelles, dont le montant dépend là encore du contrat, ainsi que du type de rentes :
– ou bien des rentes versées jusqu’au décès du bénéficiaire ou même de son conjoint,
– ou bien un nombre de rentes mensuelles prévues initialement.

Dans certains cas, le Perp peut être clôturé prématurément, en cas de liquidation de sa société notamment, ou d’ouverture d’une procédure de surendettement personnel.

Le Perp étant un contrat, il existe autant de sortes de Perp que de clauses possibles à insérer dans ce contrat. Pour obtenir des informations personnalisées, nous contacter.