Gérance SARL EURL

Une société est dirigée non pas par son associé unique (comme l’entreprise individuelle) ou principal mais par un gérant. Aussi, ce gérant peut même ne pas être associé de la société.

Cette différence entre entrepreneur individuel et gérant se retrouve dans le statut social du gérant, celui-ci pouvant relever du même régime des indépendants (régime des travailleurs non salariés) ou du régime des assimilés salariés.

Ensuite, les fonctions du gérant dépendent des statuts de la société, ses pouvoirs pouvant être limités au profit de ceux des associés. Ces derniers se réunissent en effet au minimum une fois par an, même en EURL, pour contrôler la gérance notamment.

Dans tous les cas, le gérant d’EURL ou SARL doit assurer la gestion courante de la société et représente cette dernière vis à vis des tiers. Il doit également agir pour permettre aux associés d’exercer leurs droits. Dans toutes ces tâches, le gérant engage sa responsabilité personnelle, civile et pénale.

Rubriques

Gérant rémunéré ou salarié

Le gérant d’EURL ou SARL peut être rémunéré pour sa gérance mais aussi devenir salarié de la société.

Cotisations gérant SARL EURL

Les taux de cotisations du gérant de SARL ou EURL dépend du mode de gérance et donc de son régime social (indépendant ou assimilé salarié).

Convention réglementée

Une convention réglementée est un contrat inhabituel signé par le gérant et approuvé par les associés.

Assemblée générale

Le rôle du gérant d’une SARL ou EURL est de préparer les assemblées générales et d’y convoquer les associés.

Responsabilité gérant

Définition de la responsabilité du gérant d’un point de vue civil, fiscal et pénal.

Retraite gérant société

Le gérant de société, en préparant sa retraite, fait des choix patrimoniaux