L’adresse de sa société n’est pas une donnée confidentielle, bien au contraire, l’objectif pour un gérant est le plus souvent de faire connaître cette adresse plutôt que de la garder secrète.

Certes, ce qui est une évidence pour une société commerciale ne l’est plus toujours autant pour un entrepreneur qui travaille à domicile. En effet, dans ce cadre, l’adresse de son entreprise sera alors son adresse personnelle. Or il n’est pas forcément souhaitable que ces données, à la fois professionnelles et personnelles, soit communiquées très largement sur internet...

Son adresse sur internet !

L’adresse du gérant d’une EURL par exemple, ou d’un auto-entrepreneur, ses coordonnées téléphoniques, figurent sur internet alors que son intérêt, lorsque cette société est utilisée pour une activité secondaire par exemple, serait plutôt de cacher ces informations.

Pourquoi un enseignant sophrologue irait-il communiquer à ses élèves la nature de son activité secondaire et ses coordonnées personnelles ? Pourquoi un salarié prendrait-il le risque de faire connaître à son employeur la société qu’il a créée par ailleurs (légalement certes, mais démontrant un projet personnel qui pourrait conduire à une démission) ? Pourquoi un fonctionnaire souhaiterait-il montrer à tous l’adresse de son domicile au motif qu’il participe, parfois, à des expositions de peinture ?

Or, la création de toute entreprise entraîne son inscription à l’INSEE. Cette déclaration engendre une inscription sur le RNE, le Registre National des Entreprises. Et ce registre tenu par l’INSEE n’est pas du tout confidentiel.

Aussi, de nombreux sites ont construit du contenu en reprenant les informations de ce registre national. On y trouve notamment les coordonnées de toutes les entreprises françaises. Cela a son utilité lorsque l’on recherche des informations sur une entreprise évidemment, un fournisseur, des prospects... Mais ces sites sont évidemment un inconvénient majeur lorsque l’on souhaite au contraire rester anonyme.

Agir auprès de l’INSEE

Première solution pour éviter cette diffusion d’information sur la toile : demander à l’INSEE de bien vouloir interdire aux tiers d’utiliser ces données personnelles.

Un article du Code du commerce prévoit expressément cette possibilité.

Malheureusement, cet article précise également que cette demande doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. On comprend alors que le coût (frais postaux, déductibles cependant...) à engager et le temps à consacrer (non déductible fiscalement !) à cette tâche ne sont pas négligeables.

Se retirer des annuaires sur les sociétés

Ensuite, si des annuaires ont déjà aspiré les données concernant votre entreprise, il est toujours possible de les faire retirer, mais en le demandant expressément aux webmasters de ces sites.

Les responsables de ces publications auront alors l’obligation de supprimer de leurs bases de données toutes les données vous concernant. Mais à quelles conditions ?

Il faut en effet comprendre que pour l’un de ces professionnels il n’est pas aussi simple de retrouver une fiche entreprise de leur annuaire et de la supprimer. Le temps informatique nécessaire à cette opération est une perte de quelques minutes. On imagine ce qui se passerait si chaque jour plusieurs centaines d’entrepreneurs se lançaient dans cette démarche...

En conséquence, si les webmasters de certains annuaires accepteront cette action sur simple demande formulée par email, d’autres exigeront de recevoir un courrier recommandé avec accusé de réception.

Et pourtant, la loi qui prévoit ce droit de retrait est parfaitement claire : ce droit ouvert à toute personne concernée ne doit engendrer pour elle aucun frais !

Aussi, que répondre au professionnel qui exige de modifier son annuaire un courrier recommandé ? Qu’un tel courrier ne lui serait envoyé que pour le mettre en demeure de faire ? Certes, on obtiendra ainsi gain de cause, mais aux frais d’un recommandé (plus, toujours, le temps à perdre à la Poste pour une telle formalité).

Une autre solution : les mentions légales. Elles ne sont pas toujours parfaitement rédigées. Sous-entendre que si l’on doit envoyer un courrier recommandé ce sera pour exiger une mise en conformité de ces mentions est un argument de poids, lorsqu’on sait justement que ces mentions légales doivent indiquer les coordonnées personnelles de l’administrateur d’un site internet...

Délai d’effacements des traces

Il faut s’attendre à une réaction rapide des responsables des sites internet spécialisés, ils n’ont aucune intérêt à reporter cette tâche fastidieuse. Une dizaine de jours après ses démarches, l’adresse de l’entrepreneur devrait ainsi disparaître d’internet.

Mais ensuite, il faut aussi compter avec l’effacement du cache de Google. Aussi, ces informations resteront visibles encore "un certain temps", jusqu’à la mise à jour de ce cache.