Un auto-entrepreneur n’est pas soumis au régime de la TVA.

Auto-entreprise et franchise en base de TVA

Les auto-entreprises relèvent obligatoirement du régime de la franchise en base de TVA.

Un auto-entrepreneur ne collecte pas de TVA auprès de ses clients, mais ne récupère pas la TVA payée à ses fournisseurs.

Inconvénient franchise en base de TVA

L’inconvénient du régime de la franchise en base de TVA est de ne pas permettre la récupération de la TVA payée aux fournisseurs sur les charges d’exploitation (achats de marchandises, électricité, téléphone, charges de sous-traitance...) et sur les achats d’immobilisations (véhicule utilitaire, outillages, matériel de bureau et informatique...).

Or les entreprises qui facturent d’autres entreprises ne retirent aucun avantage de l’absence de TVA collectée sur leurs factures de vente. En effet, leurs clients entreprises récupèrent la TVA sur leurs achats et ne paient donc au final que le montant hors taxes de leurs factures. Qu’aucune TVA ne figure sur leurs achats ne changent donc en rien leurs charges.

Aussi, l’auto-entreprise non soumise à TVA qui ne compte pour clients que des entreprises soumises à TVA ne retire donc aucun avantage face à ses concurrents soumis à TVA au niveau de ses ventes et, à l’inverse, augmente ses charges du montant de la TVA payée à ses fournisseurs.

Auto-entreprise soumise à TVA

Une auto-entreprise ne peut en aucun cas être soumise à TVA. Pour être soumis à TVA, un auto-entrepreneur doit donc renoncer à son régime fiscal particulier et :
– soit poursuivre son activité en entreprise individuelle classique (soumise au régime du réel simplifié),
– soit cesser son activité d’auto-entrepreneur et apporter son fonds de commerce à une société (EURL ou SARL).

Il faut noter que l’auto-entreprise qui dépasse le plafond de chiffre d’affaires fixé aux auto-entrepreneurs devient immédiatement imposable à TVA, et même rétroactivement, à compter du premier jour du mois du dépassement. Dans ce cas, si le statut d’auto-entrepreneur est conservé jusqu’au terme de l’année en cours, il est en revanche perdu l’année suivante. L’auto-entreprise est alors une entreprise individuelle classique, soumise à TVA, devant tenir une comptabilité au régime du réel, l’entrepreneur relevant du régime des travailleurs non salariés (cotisations sociales forfaitaires les deux premières années puis régularisées ensuite sur la base du résultat de l’entreprise).