Suite à une création d’entreprise, on reçoit un courrier de l’ARRCO. Que faut-il comprendre à cette adhésion à une caisse de retraite complémentaire ?

Obligation adhésion à un régime de retraite complémentaire

Les courriers reçus au siège de toute nouvelle entreprise soulignent l’obligation du chef d’entreprise d’adhérer à un régime de retraite complémentaire pour son personnel salarié, même si cette nouvelle entreprise n’emploie pas de personnel salarié.

Effectivement, le créateur peut pendant 3 mois choisir sa caisse ARRCO (caisse de retraite complémentaire pour les salariés), caisse de cotisations qui recevra les cotisations à la retraite complémentaire (mais obligatoire) des salariés le jour où, éventuellement, l’entreprise nouvellement créée embauchera des salariés. En l’absence de salariés, cette adhésion à une caisse de retraite complémentaire n’entraîne aucune cotisation.

Adhésion obligatoire mais choix non obligatoire

Si l’adhésion à une caisse de retraite complémentaire est obligatoire, elle n’entraîne pas obligatoirement un choix du chef d’entreprise pour l’organisme qui collectera éventuellement un jour ces cotisations.

• Lors de la création d’une entreprise relevant de certains secteurs professionnels, c’est la convention collection dont relève l’entreprise qui désigne les caisses de retraite complémentaire auxquelles vont cotiser toutes les entreprises de ce secteur professionnel.
• Pour les autres entreprises (relevant de secteurs inter-professionnels), le chef d’entreprise peut choisir sa caisse entre les deux caisses de retraite désignées par la fédération ARRCO pour la zone géographique dont dépend son entreprise.
  • L’entrepreneur peut alors choisir entre ces deux groupes (Groupe Mornay, AG2R La Mondiale, Malakoff Mederic, Novalis Taitbout, Humanis...) celui qui lui convient le mieux.
  • Si l’entrepreneur ne choisit pas entre les deux groupes proposés dans les trois mois de la création de l’entreprise, l’une des deux institutions (celle désignée comme "institution balai") affilie automatiquement l’entreprise.

Comment choisir sa caisse de retraite complémentaire

Pour une entreprise donnée, le choix de l’institution chargée de collecter les cotisations retraite des salariés éventuels de cette entreprise est limité entre deux institutions.

Ensuite, indépendamment du choix de cette institution, le taux des cotisations retraite complémentaire obligatoires (uniquement encore une fois si l’entreprise embauche des salariés) seront toujours les mêmes.

Au final, étant donné que les avantages éventuels proposés par telle ou telle caisse de retraite complémentaire sont totalement opaques, autant éviter d’adhérer volontairement à la caisse de retraite complémentaire qui va multiplier les démarches commerciales agressives (courriers à répétition, démarchage téléphonique) pour obtenir une adhésion et, peut-être, des engagements complémentaires. J’attends vos réactions sur le forum de cet article quant à cette opinion.

Attention en effet aux contrats qui peuvent être envoyés en même temps que le formulaire d’adhésion à une caisse ARRCO. En matière de caisse prévoyance notamment, le chef d’entreprise est libre de choisir l’institution de son choix.

Certificat adhésion AGIRC ARRCO

Après que l’entrepreneur a choisi une caisse de retraite complémentaire pour les cotisations de ses salariés futurs et éventuels, ou après qu’une institution a affilié d’office son entreprise passé le délai de trois mois, un certificat d’adhésion aux régimes AGIRC et ARRCO est envoyé au siège de l’entreprise.