Cet article vient compléter celui indiquant le statut du gérant minoritaire, de SARL le plus souvent, mais également d’EURL lorsque le gérant n’est pas l’associé unique.

Rappelons que le gérant minoritaire relève du régime social des assimilés salariés.

Pas de cotisations si pas de rémunération

C’est le principe de base du régime des salariés et un avantage parfois dans le cadre de la gérance d’une société : en l’absence de rémunération, le gérant minoritaire n’a aucune cotisation à payer.

Cadre si rémunération

Le gérant minoritaire, s’il est rémunéré, est considéré comme un cadre, indépendamment de sa rémunération.

Cela modifie en particulier ses cotisations retraite, et la caisse de cotisations qui est alors l’AGIRC, la caisse des cadres.

Pas cotisations maladie si activité principale

Les cotisations maladie normalement versées au RSI par le gérant minoritaire ne sont pas dues lorsque le gérant exerce une autre activité, une activité principale donc, au titre de laquelle il bénéficie déjà d’une couverture maladie.

Ainsi, le salarié d’une entreprise, qui verse déjà des cotisations salariales, complétées par les cotisations patronales de son employeur, au régime des salariés, n’a pas de cotisations maladie à verser au RSI s’il devient gérant minoritaire ou égalitaire d’une EURL ou SARL.

Dans ce cas, seules les cotisations retraite sont à verser au titre de cette gérance (sur la base de la rémunération perçue, car encore une fois, en l’absence de rémunération, aucune cotisation n’est due).

Cotisations assurance chômage

Le gérant minoritaire peut s’inscrire au Pôle Emploi s’il perd son mandat de gérant, en revanche il ne percevra pas d’allocations au retour à l’emploi (ARE) sur la base de sa rémunération de gérant minoritaire.

Par conséquent, il n’y a pas de cotisations chômage dues dans le régime des assimilés salariés.

Cotisations des assimilés salariés

Les cotisations dues par le gérant minoritaire (ou égalitaire) assimilé salarié sont donc les cotisations maladie et les cotisations retraite. Comme sur tout revenu, la CSG-CRDS est également applicable.

Les taux de cotisations sont à indiquer en mentionnant :
– les limites de la base de calcul de ces cotisations (limites fixées chaque année par le plafond de la sécurité sociale),
– en distinguant les cotisations salariales et patronales.

Au final, le taux de 43,90% indiqué ci-dessus n’est qu’une estimation dans la mesure où on ne tient plus compte ici de la base de calcul de ces cotisations.