Entreprise redevable de taxe d’apprentissage et exonération

Entreprises soumises à taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est due par :
– toutes les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales,
– ET, pour les autres entreprises (essentiellement les BNC, professions libérales) et indépendamment de leur activité, les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés.

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises employant au moins un salarié, même si elles n’ont pas d’apprenti.

Conditions exonérations taxe apprentissage

Les entreprises n’employant aucun salarié sont exonérées de taxe d’apprentissage.

Une entreprise est exonérée de taxe d’apprentissage et n’a pas à indiquer sur sa DADS sa base d’imposition à la taxe d’apprentissage si :
– sa masse salariale annuelle est inférieure à 6 fois le SMIC annuel (soit 96.751 € en 2010),
– ET cette entreprise a accueilli un apprenti en cours d’année.

Principe taxe apprentissage

Chaque année, une entreprise doit compléter une DADS (récapitulatif des cotisations de sécurité sociale du régime général et des rémunérations versées durant une année). A partir des informations fournies, l’administration compare :
– la masse salariale,
– les dépenses de formation engagées au titre de l’apprentissage.

Au final, si l’entreprise a investi durant l’année une somme supérieure au minimum imposé pour l’apprentissage, alors aucune taxe d’apprentissage n’est due. Ce budget minimum destiné à des organismes de formation est de 0,50% de la masse salarial + 0,18% de CDA (contribution au développement de l’apprentissage).
A l’inverse, si l’entreprise n’a pas engagé des dépenses de formation suffisantes, la taxe d’apprentissage s’applique sur la différence entre le budget de formation minimum imposé et les dépenses réelles de formation engagées.
En conclusion, la taxe d’apprentissage est une incitation des entreprises à accueillir des apprentis et participer financièrement à la formation des apprentis.