Pour calculer la retraite du gérant de société est pris en compte non pas sa durée de travail mais sa rémunération annuelle. Il est donc essentiel que cette rémunération validée en assemblée permette au gérant de s’assurer 4 trimestres de retraite par année d’activité (notamment en cas de mandat commençant ou s’arrêtant en cours d’année).

Évolution du mode de calcul des retraites

Deux tendances opposées s’observent concernant le calcul de la retraite des gérants de société notamment :
– d’une part une hausse du nombre de trimestres de cotisations permettant de prétendre à une retraite à taux plein (avec, aujourd’hui, la nécessité de cumuler 166 trimestres, soit 41,5 ans, pour un gérant né après 1955),
– d’autre part un abaissement de la rémunération minimum pour valider 1 trimestre de retraite, et ce dans le but de ne pas pénaliser les indépendants les moins rémunérés, en particulier les femmes (cas fréquent du conjoint du gérant).

En conclusion, il est indispensable de ne pas rater un seul trimestre de cotisations, d’autant que le montant de rémunération à percevoir pour cette validation a diminué en 2014.

Règles de validation de la retraite

Pour valider 1 trimestre de retraite, le gérant doit percevoir au minimum une rémunération égale à 150 fois le SMIC horaire.

Aussi, sur une année civile, la rémunération minimum d’un gérant pour cumuler 4 trimestres de retraite s’élève à 600 SMIC horaires. Le montant de la rémunération qui dépasse ce seuil ne permettra donc plus d’obtenir de nouveaux trimestres de retraite. Autrement dit, et c’est une évidence, on ne peut pas valider plus de 4 trimestres par année d’activité. Mais cette évidence signifie aussi que, jusqu’à 600 fois le SMIC horaire, le gérant maximise ses cotisations sociales. En effet, cette rémunération, relativement faible nous allons le voir, lui permet alors d’accumuler des droits complets pour sa retraite. Mieux vaut donc se verser chaque année 600 SMIC horaire qu’une rémunération irrégulière qui, parfois, serait inférieur à ce seuil.

Si l’on considère une durée mensuelle de travail de 150 heures, il faut donc percevoir 1 SMIC mensuel pour avoir droit à 1 trimestre de retraite, et 4 SMIC mensuel pour valider 4 trimestres.

En 2015, le SMIC horaire s’élève à 9,61€ et le SMIC mensuel à 1.457€.

Une rémunération annuelle de 6.000€ environ permet donc au gérant de s’assurer de 4 trimestres de retraite.

Rémunération du gérant retenue pour le calcul des retraites

La rémunération du gérant doit s’élever à plus de 6K€ par an pour lui garantir de valider tous ses trimestres de retraite, mais de quelle rémunération s’agit-il ?

Il s’agit du montant net :
– sans tenir compte des primes éventuelles,
– sans tenir compte des remboursements de frais réels et ou des frais professionnels forfaitaires de 10%,
– après déduction des cotisations sociales.

Attention donc à bien évaluer le montant de ces éléments déduits de la rémunération brute du gérant pour estimer la rémunération minimale à percevoir pour optimiser ses droits retraite.

Or, pour cela, il faut distinguer les deux cas possibles, suivant que les cotisations personnelles du gérant sont prises en charge ou non par la société.

Les cotisations du gérant sont payées par les société

C’est le cas le plus fréquent, la société complète les déclarations sociales personnelles du gérant et acquitte pour lui ses cotisations, mais rappelons (et c’est l’objet de l’article indiqué par le lien ci-dessus) que cette option doit être validée par les associés en assemblée générale, que la prise en charge de ces cotisations est justement un mode particulier de rémunération du gérant (l’autre option, objet du paragraphe suivant, étant une rémunération supérieure et l’acquittement par le gérant lui-même de ses cotisations).

La rémunération perçue par le gérant est alors une rémunération nette, de laquelle il n’aura à déduire 10% de frais professionnels. Ainsi, une rémunération annuelle de 6.600€ environ lui permet d’afficher une rémunération nette proche de 6.000€, minimum pour valider 4 trimestres de retraite.

Le gérant acquitte ses cotisations

Si c’est le gérant qui acquitte ses cotisations personnelles, il doit déduire ces prélèvements de sa rémunération brute comptabilisée dans les charges de la société.

Dans ce cas de figure, une rémunération de 10.000 euros par an induira des cotisations sociales d’environ un tiers de ce montant, soit 3.400 euros. La rémunération du gérant après cotisations est alors de 6.600 euros, représentant au final, après déduction du forfait de frais professionnels de 10%, une rémunération nette de 6.000 euros (limite pour les 4 trimestres).

Montant des retraites

Attention, on a parlé seulement ici du nombre de trimestres à valider pour percevoir une retraite à taux plein. Ce chiffre est très important, car dans la situation d’un nombre de trimestres validés inférieur à celui attendu pour une retraite à taux plein, la décote alors pratiqué sur les pensions retraite est très importante. Pour quelques trimestres validés de plus une pension peut augmenter très significativement.

Aussi, il est dommage de travailler, et d’oublier ce détail... notamment en cas de création d’entreprise. En effet, en fonction de la date de création tout d’abord, et d’arrêt d’activité également, il faut penser à valider au maximum ses droits malgré une activité réelle de quelques mois. Ensuite, pour maximiser ses droits à des allocation chômage, il est parfois tentant de s’interdire toute rémunération, ce qui peut avoir des conséquences sur ses droits futurs...

Mais au-delà du nombre de trimestres, il faut également penser que le montant d’une pension dépend directement du montant des cotisations versées. Valider autant de trimestres que possible est une chose, s’assurer que le montant de sa pension à taux plein sera suffisant en est une autre. C’est pourquoi nos autres articles de ce dossier précisent comment compléter sa retraite quand on est chef d’entreprise.