L’ARCE est l’aide que réserve le Pôle Emploi aux créateurs d’entreprise, c’est ce que nous indiquons sur ce site, et pourtant cette possibilité d’obtenir ses droits chômage en capital est aussi ouverte à ceux qui participent seulement à une création d’entreprise.

ARCE pour associé d’une société

Lorsque l’on crée une société, par définition, on s’associe avec d’autres associés, le but étant de réunir des compétences, des moyens financiers, des réseaux...

Aussi, chaque associé ne peut pas être majoritaire. De la même façon, la nomination de plusieurs gérants est parfois un problème, peut entraîner des difficultés, d’ailleurs la personnalité morale d’une société se contente d’un seul gérant pour être représentée.

Or plusieurs associés d’une même société peuvent avoir le droit à l’ACCRE, aide qui conditionne le droit à l’ARCE.

Aussi, il serait logique que ces associés puissent, chacun, recevoir l’ARCE du Pôle Emploi, qu’ils soient gérants ou non.

Cas pratique

Prenons pour exemple le cas d’une SARL créée par deux associés :
– l’un détient plus de la moitié du capital et il est gérant : il peut donc obtenir l’ARCE s’il est bénéficiaire de l’ACCRE,
– le second est minoritaire et non gérant.

Ce second associé a crée la société alors qu’il bénéficiaire d’ARE. Étant chômeur indemnisé, il est bénéficiaire de l’ACCRE. En demandant cette, il peut obtenir une réduction de ses cotisations sociales. Mais cet avantage ne devient réel que s’il est rémunéré. Dans le cas contraire, en l’absence de cotisations à verser, l’ACCRE n’a aucune utilité.

Aussi, si la société (et c’est souvent le cas) ne permet aucune rémunération à court terme, l’unique revenu de cet associé minoritaire est d’obtenir l’ARCE, ou de conserver le maintien de ses ARE.

Position du Pôle Emploi

Suite à une demande d’ARCE, le pôle emploi radie le demandeur de ses listes.

Pour un associé actionnaire à moins de 50% du capital et non-gérant, l’agence qui traite le dossier peut être mal informée des droits de son assuré.

Aussi, le Pôle Emploi peut, dans ce cas ou tout autre d’ailleurs, demander à attendre une réponse règlementaire, officielle, au cas présenté. Dans ce cas, la situation de l’assuré devient complexe car le versement de ses ARE est alors suspendu.

Et pourtant, l’ARCE est due à tout associé, même non inscrit sur l’extrait KBis d’une société (non inscrit car non gérant) dès lors qu’il a bien reçu confirmation de son droit à l’ACCRE.

Or il faut rappeler que tout associé de société a notamment le droit à l’ACCRE dès lors que l’URSSAF n’a pas répondu à sa demande dans un délai de 30 jours (pour plus de précisions, voir le lien ci-dessus).