Nombre voix et double majorité
Quel est le nombre de voix attaché aux parts sociales de l’associé de SARL ? Principe de la double majorité.
Par son droit de vote, tout associé de SARL a la possibilité de participer activement à la gestion de la société.
Or son pouvoir de décision dépend de la rédaction des statuts. En effet, pour certaines décisions, l’unanimité peut être exigée, permettant à tout associé de s’opposer aux autres associés. D’autres votes peuvent demander la majorité des 3/4, ou encore une majorité en nombre et en voix...
Mais un associé peut aussi saisir la justice pour obtenir la convocation d’une assemblée lorsque le gérant refuse de le faire. Ainsi, tout associé a également le pouvoir de réunir les autres associés dans le but de voter les résolutions qu’il propose.
Quel est le nombre de voix attaché aux parts sociales de l’associé de SARL ? Principe de la double majorité.
Comment voter en AG de SARL, quels sont les droits de l’associé, qui peut le représenter ?
Un associé peut demander une AG au gérant de SARL, mais aussi à un mandataire désigné en justice pour se substituer au gérant.