Définition BER

BER : bassin d’emploi à redynamiser

Un BER est une zone du territoire dans laquelle le chômage est plus important et augmente plus vite qu’en moyenne en France et qui se caractérise également par une baisse de sa population.

Les BER sont désignés par décret et deux zones d’emploi (regroupant de nombreuses communes sont considérées comme des BER :
– en Région Champagne-Ardenne, la Zone d’emploi de la Vallée de la Meuse comprend 362 communes.
– en Région Midi-Pyrénées, la Zone d’emploi de Lavelanet compte 56 communes.

Avantages fiscaux BER

Impôt sur les bénéfices en BER

Comme pour les entreprises situées dans une ZRU ou ZRR, les entreprises situées dans un BER bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, que ces entreprises soient soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Cette exonération d’impôt sur les bénéfices est totale mais limitée à 84 mois.

CFE et taxe foncière en BER

La CFE est la contribution foncière des entreprises et son montant dépend des biens soumis à taxe foncière utilisés par l’entreprise. Dans tous les cas, toute entreprise doit au moins acquitter le montant minimum de la CFE (minimum qui dépend de l’emplacement géographique de l’entreprise). La CFE est une partie seulement de la CET (contribution économique territoriale), taxe qui remplace la taxe professionnelle. La CET comprend en effet la CFE et la CVAE, une taxe qui a pour base la valeur ajoutée de l’entreprise.

Les entreprises situées dans un BER sont totalement exonérées de taxe foncière durant 5 ans et de CFE (contribution foncière des entreprises, partie de la CET, contribution économique territoriale) durant 5 ans également (si création avant le 31 décembre 2011).

Avantages cotisations patronales BER

Les entreprises situées dans un BER sont aidées pour créer de l’emploi. En effet, les salariés employés dans un BER permettent à leur employeur d’être exonéré durant 7 ans d’une partie des cotisations sociales patronales (assurances sociales et allocations familiales).