Annonce légale transformation
Modèle d’une annonce légale de transformation de société et donc de nomination de nouveaux organes de direction.
Passer de EURL à SARL
Le passage de l’EURL à la SARL est simplifié, mais il n’est pas lié uniquement à l’entrée d’un nouvel associé au capital.
De la même façon, la cession de parts sociales d’un associé de SARL ne suffit pas à passer de la SARL à une EURL.
Dans les deux cas, des formalités juridiques sont à accomplir au greffe du tribunal de commerce, pour un coût cependant limité.
Ensuite, les conséquences juridiques sont à anticiper, mais aussi les conséquences sociales pour le gérant, et fiscales pour la société. Quel sera suite à ce passage d’une EURL à une SARL le régime fiscal de la société ? Et dans le cas de la réunion de toutes les parts sociales d’une SARL entre les mains d’un seul associé, que deviendra le statut social de cet associé ?
Articles
Transformer EURL en SARL
Transformer une EURL en SARL implique des formalités de transformation simple mais a des conséquences juridiques, sociales, fiscales et (…)
Renonciation du conjoint
Le conjoint de l’associe unique d’EURL peut lui aussi devenir associé de l’EURL et donc entraîner la transformation de l’EURL en SARL.
Transformer SARL en EURL
La transformation d’une SARL en EURL ou le passage d’une EURL en SARL oblige aux démarches juridiques suivantes à effectuer au greffe.