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Annonce légale nomination gérant
Tout changement de gérant entraîne une modification des statuts, et donc l’obligation de publier une annonce dans un journal spécialisé.
Pour toute nomination ou changement de gérant ou cogérant, une annonce légale doit impérativement être publiée.
Annonce légale en cas de nomination du premier gérant
Si, dans les statuts, le gérant n’a pas été nommé, alors il est nécessaire de publier une annonce légale spécifique lors de la nomination du premier gérant par les associés.
Sinon, l’annonce légale de constitution de la société a déjà indiqué le nom du ou des gérant(s), et les statuts enregistrés sont également à jour.
Ensuite, durant la vie sociale, tout changement de la gérance motive la publication d’une annonce légale pour permettre la modification statutaire attendue au greffe.
Annonce légale en cas de modification de la gérance
Suite à une démission, un décès, une cession de parts... toute modification de la gérance doit faire l’objet d’une annonce légale.
Remplacement gérant
L’exemple ci-dessous est l’annonce légale qui informe les tiers du changement de gérant d’une EURL.
ETJ Ile de France
Société Unipersonnelle à responsabilité limitée
au capital de 12.000 €
Siège social : 48, rue du professeur Pozzi 75019 Paris
RCS Paris 500 451 910
Le 21 aoà »t 2015, l’associé unique, après avoir pris acte de la démission à compter du même jour, de la SARL LCP Holding de son mandat de gérant, a nommé, en remplacement M. Christian Exposie, domicilie 12 rue du cardinal Richaud - 78127 Véliseux.
Départ d’un cogérant
Dans le cas de la fin du mandat d’un cogérant, suite à un décès, une démission, une révocation..., la formule aurait été la suivante :
L’AGE du 17/08/2015 (dans le cas d’une décision approuvée en AGE, donc dans celui d’une révocation ou d’une démission) a constaté la démission de ses fonctions de cogérant de Mme Evelyne Hervé à compter dudit jour et a décidé de son non-remplacement.
Mme Elisabeth Ledon assumera seule les fonctions de gérant.
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Toute modification de la gérance entraîne des coà »ts d’annonce légale, aussi nous vous proposons un intermédiaire qui s’engage à limiter le coà »t de cette formalité.