Exonérations impôts et taxes EURL SARL

Certaines entreprises bénéficient, durant leurs premières années d’activité d’exonération d’impôts et de taxes.

En particulier, lorsque l’entreprise créée a son siège social dans une Zone de revitalisation rurale (ZRR) ou un Bassin d’emploi à redynamiser (BER), des exonérations d’impôt et de taxe foncière sont des avantages fiscaux à anticiper dans un business plan.

De la même façon, sera exonérée d’impôt et de cotisation foncière l’entreprise qui installe son siège social dans une Zone franche urbaine (ZFU) ou une Zone de restructuration de la défense (ZRD).

Pour les entreprises innovantes, les mêmes avantages fiscaux sont prévus pour les sociétés qui développent un projet de recherche et de développement et les Jeunes entreprises innovantes (JEI) et les Jeunes entreprises universitaires (JEU).

Les articles suivant détaillent les caractéristiques de ces zones d’implantation ou de ces entreprises qui bénéficient d’exonérations d’impôts et de taxes et indiquent les moyens de connaître les zones géographiques dans lesquelles il est possible de créer une entreprise tout en bénéficiant de ces aides fiscales.

Enfin, il ne faut pas oublier que l’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) est un moyen d’éviter une pénalité fiscale.

Articles

Centre de Gestion Agréé CGA AGA

Adhérer à un centre de gestion agréé (CGA) c’est éviter une pénalité fiscale, aussi l’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) constitue un (…)

Exonération taxes entreprise innovante

Sont exonérées de taxes et d’impôts les jeunes entreprises innovantes et les entreprises développant un projet de recherche et de développement agréé

BER exonérations impôts taxes

Une entreprise installée dans un BER (bassin d’emploi à redynamiser) bénéficie d’exonérations d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière, de CFE (…)

ZFU Zone Franche Urbaine

L’implantation dans une zone franche urbaine (ZFU) est un moyen de bénéficier d’exonérations d’impôts et taxes et de cotisations sociales patronales

ZRU ZRR exonérations IR IS et CFE

Dans les ZRU et ZRR une entreprise est exonérée d’IR, d’IS, de CFE et de taxe foncière (zone de redynamisation urbaine, zone de revitalisation rurale)