Le gérant d’une société doit souscrire des assurances obligatoires au nom de la personne morale dont il assume la gestion.

Mais, en plus de cette obligation, il peut être judicieux d’identifier les risques encourus pour prévenir les risques qui correspondent.

Assurances obligatoires

Toute société, comme tout entrepreneur individuel, a l’obligation de contracter une assurance :

• Pour prévenir les risques de dommages sur des biens (sur les locaux utilisés par l’entreprise par exemple, par l’entrepreneur dans le cadre de son activité).
• Responsabilité civile, couvrant notamment les accidents provoqués par le gérant durant l’exercice de son activité professionnelle, aussi bien dans les locaux de la société (qui peuvent être le logement du gérant) que dans le cadre plus large de l’exploitation de l’activité.
  L’assurance responsabilité civile professionnelle intervient par exemple si le gérant, un salarié ou un client se blesse dans le local de l’entreprise.
  C’est également l’assurance qui couvre les dommages subis par un client suite à une prestation de la société, lorsqu’une intervention se solde par un préjudice pour le client.

De plus, toutes les professions réglementées impliquent à ces obligations des assurances professionnelles spécifiques (dont l’assurance décennale très contraignante car couteuse pour tous les professionnels de la construction et de la rénovation).

Assurance IARD

Les assurances obligatoires couvrent la société et ses dirigeants en cas de sinistre causé à autrui.

Mais il est peut-être également judicieux de prévenir les risques pesant sur l’exploitation de la société.

C’est l’objectif d’une assurance IARD, qui regroupe les assurances :
– Incendie,
– Accident,
– Risque Divers.

L’accident, d’un membre de la société ou d’un client, engendre souvent des frais énormes, mais n’est pas le sinistre le plus fréquent. Celui-ci est l’incendie, en notant que les deux tiers des sociétés qui subissent un incendie sont alors conduites à la faillite. En effet, l’incendie provoque des pertes matérielles, mais indirectement bien d’autres dommages découlant de l’intervention des pompiers. Si le contenu de l’assurance est insuffisant, à savoir l’étendu des biens assurés (locaux évidemment, mais aussi le matériel, et surtout les stocks), alors la société n’aura souvent d’autre choix que de demander l’ouverture d’une procédure judiciaire face à des dettes fournisseurs ou bancaires impossibles à acquitter.

Les biens à assurer

Tout contrat d’assurance doit être adapté aux actifs assurés, et dans le cas d’une entreprise il faut se référer au bilan comptable pour déterminer la nature des biens à déclarer dans son contrat d’assurance.

Mais attention, cette valeur assurée n’est obligatoirement pas le coût d’acquisition des biens, encore moins la valeur après amortissement de ces immobilisations, en particulier lorsque l’entreprise a acquis d’occasion des actifs ou possède des actifs totalement amortis.

La valeur d’assurance correspond au coût d’un équipement de remplacement neuf. Ainsi, une camionnette achetée d’occasion 10.500 euros peut être assurée pour 30.000 euros, et ce de façon à ce que la société puisse, en cas de sinistre, acquérir immédiatement un bien équivalent pour poursuivre son activité.

Aussi, le gérant doit étudier le contrat d’assurance proposé pour vérifier que cette valeur d’assurance n’est pas limité par le plafond de garantie. Déclarer 30.000 euros un bien qui, dans tous les cas, n’est pas assuré au-delà de 10.000 euros n’a aucun intérêt... Ensuite, il doit optimiser ces valeurs d’assurance en tenant compte des surcoûts qu’elles engendrent sur sa prime annuelle d’assurance. Un travail de gestion des risques finalement, relevant des fonctions de tout gérant cherchant à anticiper l’avenir.

L’assurance perte d’exploitation

Suite à un sinistre, l’activité ne pourra généralement pas se poursuivre normalement. Or les échéances des dettes (délai paiement fournisseur, mensualités d’emprunt), elles, ne s’arrêtent pas pour autant. En résulte un besoin de trésorerie exceptionnel, qui vient gonfler tout à coup le BFR.

Or une assurance IARD couvre également ce risque de pertes financières consécutives au sinistre, garantie finalement indispensable pour éviter le dépôt de bilan.

Assurance d’un véhicule professionnel

Concernant l’assurance de son véhicule professionnel, un contrat distinct s’impose le plus souvent, comparer les offres pour trouver la formule la plus adaptée à ses besoins.