Un associé peut prêter de l’argent à sa société.

A l’inverse, une EURL ou SARL ne peut pas accorder un prêt à son associé, situation qui conduit à un abus de biens sociaux comme présenté dans un autre article.

Prêt et convention réglementée

Accorder un prêt à une SARL quand on est associé ou gérant constitue une convention réglementée (notre dossier).

Aussi, il est nécessaire que les démarches de présentation de cette convention en assemblée soient respectées pour que la responsabilité personnelle du gérant ou de l’associé ne puisse pas être mise en cause par les autres associés.

Avance en compte courant

L’enregistrement comptable d’une avance accordée par un associé passe par son compte courant. En réalité, un prêt en faveur de la société est une avance en compte courant.

En conséquence, les modalités de remboursement de cette avance sont celles qui s’appliquent à tous les comptes courants :
– ou bien ces modalités sont précisées dans les statuts, ou par le vote d’une résolution détaillée votée en assemblée générale,
– ou bien ce compte courant sera remboursé à l’associé par le gérant lorsque la trésorerie de l’entreprise le permettra,
– ou bien l’associé pourra exiger le remboursement de son avance à tout moment, pouvant provoquer la faillite de l’entreprise.

On le comprend, dans l’intérêt de la société et de l’associé, prévoir un échéancier de remboursement pour ce prêt est une garantie préférable à :
– l’absence de remboursement, au gré du pouvoir de décision du gérant,
– la mise en faillite de la société par le prêteur.

Abus de biens et prêt

On peut imaginer le montage suivant : un associé, pour percevoir des revenus de sa société, accorde un prêt et perçoit en contrepartie des intérêts financiers. Ces revenus financiers sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu entre les mains de l’associé, un peu comme des dividendes finalement, mais n’exige pas que la société soit bénéficiaire. Dans tous les cas, ces revenus financiers échappent aux cotisations sociales.

Aussi, un prêt à une société peut constituer un abus de biens sociaux dès lors que l’avance consentie n’était pas réellement nécessaire au fonctionnement de la société, mais s’expliquait plutôt par l’intérêt personnel que pouvaient y trouver les prêteurs.