Quelle définition apporter à une mission de portage salarial.

Pourquoi le portage salarial ?

Une personne physique souhaite proposer ses services à une société. Comment facturer cette société sans créer d’entreprise ? Il n’existe aucun seuil ou limite qui permettrait à une personne physique d’établir légalement une facture et de travailler sans cotiser aux différentes caisses de cotisations sociales. Pour pouvoir vendre ses services, il faut donc obligatoirement bénéficier d’un statut légal (salarié, intérimaire...) ou créer une structure juridique. Mais on ne crée pas une entreprise pour répondre à une mission unique...

Les sociétés de portage salarial répondent parfaitement aux besoins du porteur d’un projet qui souhaite réaliser ses premières missions en indépendant. Le portage salarial est également un moyen pour un salarié, un retraité, une chercheur d’emploi... de cumuler son statut avec une mission réalisée en indépendant. Enfin, à plus long terme, le portage salarial est un moyen d’être indépendant tout en bénéficiant du statut de salarié.

En effet, une société de portage salarial embauche l’indépendant qui souhaite réaliser une mission. L’indépendant devient donc salarié de la société de portage salarial pour le temps de sa mission. S’il enchaine plusieurs missions, alors il peut poursuivre son contrat de travail. A l’inverse, au terme de sa mission, le salarié porté par une société de portage salarial peut faire valoir ses droits à des allocations chômage auprès du Pôle Emploi.

Déroulement mission portage salarial

L’indépendant signe un contrat de portage salarial avec son client. Ce contrat prévoit sa mission, sa durée, son planning, ses frais professionnels, le montant de l’acompte généralement versé en début de mission...).

L’indépendant et la société de portage salarial signent alors un contrat de travail (CDD ou CDI). Il faut noter que :
– pour un CDD signé avec une société de portage salarial, les délais de carence applicables lors de la signature de plusieurs CDD consécutifs ne sont pas applicables ;
– pour un CDI, la rupture du contrat de portage salarial entre la société de portage et le client de son salarié porté ne constitue pas un motif de rupture du contrat de travail entre la société de portage salarial et son salarié porté.

L’indépendant réalise sa mission auprès de son client sous le contrôle de son employeur.

La facturation du client est réalisée par la société de portage salarial conformément au contrat de portage salarial ou de l’avancement de la mission de son salarié porté. Ces facturations, après retenue d’une commission d’environ 10%, deviennent le salaire du salarié porté (salaire brut + charges patronales). Aussi, chaque mois, le salarié porté perçoit un salaire net qui correspond aux facturations de son client. Ses remboursements de frais s’ajoutent à cette rémunération.

Le salarié porté conserve la plus grande liberté dans l’organisation de sa mission et la possibilité de démarcher de nouveaux clients. C’est également lui qui indique à la société de portage salarial ses prestations à facturer au fur et à mesure de sa mission. Vis à vis de son client, le salarié porté a donc la même autonomie que tout autre travailleur indépendant.

Rôle de la société de portage salarial

La société de portage salarial embauche le salarié porté. Comme tout employeur, la société de portage salarial a donc un droit de regard sur la mission effectuée, son déroulement... du fait du lien de subordination qui doit exister entre tout employeur et salarié. C’est la société de portage salarial qui aide son salarié à rédiger son contrat de portage salarial avec son client et qui gère l’embauche de ce salarié (contrat de travail, déclaration préalable à l’embauche, inscription aux caisses de cotisations).

La société de portage salarial facture le client et établit la paie du salarié porté en fonction de ces facturations. Par conséquent, toute la gestion de la paie (déclarations sociales, fiscales, établissement bulletins de paie, règlement des caisses de cotisations sociales...) est assurée par la société de portage salarial.

Enfin, les sociétés de portage salarial proposent un ensemble de services à leurs salariés, depuis la mise à disposition de locaux jusqu’à des formations spécialisées...

Pour l’ensemble de ces raisons, de nombreux indépendants ne travaillent qu’avec des sociétés de portage salarial et préfèrent cette solution qui leur permet de se concentrer sur leurs missions à la création d’une entreprise.