La participation à l’effort de construction ou 1% logement n’est due que par les entreprises de plus de 20 salariés
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Taxes EURL SARL déclaration taxes
Présentation des différentes taxes auxquelles sont soumises à les EURL et SARL.
Outre la TVA présentée par ailleurs, toutes les EURL et SARL sont soumises à la CFE et à la CVAE, deux taxes qui remplacent la taxe professionnelle.
La Taxe d’apprentissage s’impose aux EURL ou SARL qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale (quasiment la totalité des EURL et SARL par conséquent). Les EURL et SARL qui exercent une profession libérale sont quant à elles soumises à la taxe d’apprentissage dès lors qu’elles relèvent de l’impôt sur les sociétés.
En revanche, la taxe pour la formation professionnelle continue et la participation des employeurs à l’effort de construction ne sont dues que par les EURL et SARL qui comptent des salariés.