Faut-il rendre sa société déficitaire pour maximiser l’ACCRE ? C’est finalement la question posée dans cet article, car pour que l’ACCRE présente un intérêt, il faut se rémunérer, quitte parfois à ce que cette rémunération déductible rende la société déficitaire.

Ne pas se rémunérer du tout

Cette première solution a été présentée dans le choix de l’impôt sur les sociétés pour créer une EURL ou une SARL. En effet, ce choix fiscal est souvent justifié, dans la pratique, par le désir du créateur d’entreprise de pouvoir justifier auprès du Pôle Emploi d’une rémunération totalement nulle, et donc de conserver intégralement de le versement de ses allocations chômage.

De ce point de vue, la solution de ne pas se rémunérer est efficace effectivement.

Mais d’un autre côté, le créateur d’entreprise ne tire aucun profit de l’ACCRE. En l’absence de rémunération, aucune économie de cotisations ne sera réalisée. A l’inverse, les cotisations minimum des indépendants resteront à verser, à moins de relever du régime des salariés, ce qui exige alors de ne plus être majoritaire au capital.

Limiter sa rémunération

Tout d’abord, et c’est l’intérêt principal de ce titre, il faut rappeler que l’on ne peut limiter sa rémunération que dans une société imposable à l’IS. A l’IR, c’est le résultat comptable annuel qui va être assimilé à la rémunération du gérant, que celui-ci limite ou non ses prélèvements dans la trésorerie de la société.

Limiter sa rémunération par rapport à ce qu’elle pourrait être permet de conserver des bénéfices dans la société, et donc de couvrir les besoins de trésorerie qui augmentent avec le développement des ventes.

Mais limiter ses prélèvements, c’est aussi diminuer l’avantage potentiel procuré par l’ACCRE et augmenter son impôt sur les sociétés. De plus, le jour où ces bénéfices conservés dans un premier temps seront distribués aux associés, des cotisations seront alors à payer, alors autant les verser immédiatement, pendant que leur taux global se trouve réduit par l’ACCRE.

Capital pour permettre rémunération

Maximiser le montant de l’avantage ACCRE

Pour maximiser l’ACCRE, il faut se verser 120% du SMIC au titre des 12 premiers mois d’activité (les modalités de l’ACCRE étant détaillées dans notre article sur ce sujet).

Aussi, pour maximiser l’ACCRE, il faut se verser exactement 120% du SMIC.

Que la société soit imposable à l’IR ou à l’IS, il est possible d’atteindre ce montant de rémunération :

• si la société est à l’IS, en votant en AG le montant exact de la rémunération désirée,
• si la société est à l’IR, il est toujours possible de jouer sur les amortissements notamment pour modifier légèrement le résultat attendu :
  • en différant un investissement (pour limiter les charges sur l’exercice)
  • ou au contraire en accélérant un plan d’amortissement, ou par l’acquisition de matériels, mais surtout par des placements financiers défiscalisés types loi Madelin ou Perp (pour augmenter les charges et donc diminuer le résultat).

Prélever de la trésorerie pour se rémunérer

Lorsque la société n’est pas suffisamment bénéficiaire pour permettre une rémunération correcte la première année, mais que ses perspectives de développement sont solides, alors pourquoi :
– ne pas prélever de la trésorerie de l’entreprise pour se rémunérer immédiatement à hauteur de 120% du SMIC,
– et reconstituer cette trésorerie les années suivantes, en limitant alors sa rémunération (soumise aux cotisations normales après 12 mois).

Ainsi, en lissant ses revenus professionnels, on réduit globalement ses cotisations sociales.

Prélever le capital que l’on vient d’apporter

La solution précédent consiste à apporter de la trésorerie à sa société lors de sa création pour se la reverser ensuite sous forme de rémunération.

Cela paraît un peu ridicule effectivement, mais cela permet :

• une rémunération régulière, basée non plus sur les résultats d’une année mais sur l’ensemble des résultats prévisionnels des trois premières années par exemple,
• une perte fiscale (car la rémunération du gérant est déductible) reportable sur les années suivantes (selon les modalités précisées dans notre dossier fiscal),
• et surtout un montant de capital élevé dans une EURL ou SARL à l’IS !

Or les dividendes, dans une société imposable à l’IS, sont soumis aux cotisations sociales, sauf pour la partie inférieure à 10% du capital. Aussi, disposer d’un capital important, c’est conserver la possibilité de se verser des dividendes sans cotisations sociales, au moins un peu chaque année.