ARCE gérant EURL SARL
Si l’ACCRE concerne tous les créateurs d’entreprise qui créent leur propre emploi, l’ARCE quant à elle est réservée aux chercheurs d’emploi indemnisés par le Pôle Emploi. Cette aide leur permet de recevoir un capital pour créer leur entreprise, contre l’abandon de leurs droits à des ARE.
Il est fréquent de confondre l’ACCRE et l’ARCE, et il est vrai que les deux aides sont liées, et les avantages qu’elles procurent s’additionnent également.
Rappel de l’ACCRE pour payer moins de cotisations
Comment obtenir l’ACCRE quand on est gérant de société ? La question a déjà été posée. Nous n’y reviendrons donc pas ici.
Simplement, il faut rappeler que cette aide à la création entraîne une baisse des cotisations du gérant pour sa première année d’activité, et ce pour une rémunération ne dépassant pas 120% du SMIC. Autrement dit, pour maximiser le montant de cet avantage financier, le gérant doit envisager de se verser ce niveau de rémunération durant les 12 premiers mois de sa société.
L’ARCE si l’on a le droit à l’ACCRE
Lorsque l’on obtient l’ACCRE, on est ensuite en droit de demander l’ARCE au Pôle Emploi. Ces deux dispositifs sont donc liés : les bénéficiaires de l’ARCE sont les mêmes que ceux de l’ACCRE, aussi il faut se rapporter à notre autre article pour en obtenir la liste détaillée (lien ci-dessus).
L’ARCE se demande au Pôle Emploi, qui n’a aucune raison alors de refuser ce dispositif, puisque le créateur d’entreprise qui va percevoir l’ARCE ne va plus du tout recevoir d’ARE. A court terme, le Pôle Emploi va souvent réaliser ainsi une économie.
L’ARCE est un capital, versé en deux fois au créateur d’entreprise, et dont le montant total s’élève à 45% des droits de l’intéressé. Ces deux versements ont lieu :
– dès que possible après la demande d’ARCE (souvent un délai d’un mois est à anticiper),
– 6 mois après l’obtention de l’ACCRE, donc à peu près 6 mois après la création de l’entreprise si l’ACCRE a été demandée simulatanément à la demande d’immatriculation de la société, lors du dépôt du dossier de création à son CFE (ou via internet).
L’ARCE plutôt que peu des ARE
Demander l’ARCE est parfois plus intéressant que de rester dans le cadre des ARE mensuelles versées par le Pôle Emploi, notamment lorsque le gérant va se rémunérer immédiatement, et pour bien le comprendre il faut maîtriser le calcul des ARE pour un gérant de société.
Un capital certain
L’ARCE permet de s’assurer d’un montant d’aide certain, et s’élevant à 45% du total des ARE auxquelles on pouvait prétendre, ce qui n’est pas négligeable !
A l’inverse, les ARE du gérant de société sont réduites :
– si sa société à l’IR dégage des bénéfices,
– ou si le gérant de la société à l’IS se rémunère.
Au final, il est impossible de prévoir à combien s’élèveront au total les ARE cumulées perçues au lancement de la société (sauf dans le cadre de l’IS puisque cette rémunération est alors votée en assemblée).
Un cumul de l’ACCRE et de l’ARCE
Le créateur d’entreprise qui ne demande pas l’ARCE a intérêt à recevoir une rémunération très faible, pour conserver un montant d’ARE aussi élevé que possible.
Mais dans ce cas, l’avantage procuré par l’ACCRE se trouve limité, puisque, on l’a noté précédemment, cette autre aide financière est maximisée lorsque la rémunération atteint 120% du SMIC, et nulle lorsque le gérant n’est pas rémunéré.
A l’inverse, au montant de l’ARCE peut s’ajouter l’avantage de l’ACCRE si le gérant a prévu la possibilité de se rémunérer immédiatement, ou bien en raison d’un développement rapide de son chiffre d’affaires, ou bien même par prélèvements sur les capitaux propres de la société.
Solde des ARE si ARCE
Enfin, le solde non perçu des droits ARE du créateur d’entreprise peut lui être versé en cas de liquidation de sa société dans les trois ans.
Aussi, si l’ARCE ne représente que 45% des droits de l’entrepreneur, le solde de 55% n’est pas immédaitement perdu pour autant. Si le gérant perd son mandat en raison de la faillite de sa société, sa réinscription au Pôle Emploi lui permettra alors de percevoir ce solde de 55% sous forme d’ARE, le temps de retrouver un autre emploi.
A noter que de la même façon, l’entrepreneur qui continue de percevoir ses ARE dans les premiers temps de son entreprise pourra également retrouver des droits dans les mêmes conditions, mais le montant de ces droits dépendra alors de ce qui lui a été versé (et donc des revenus professionnels qui se sont imputés sur le montant de ses ARE), et il n’est possible d’en faire une estimation qu’au cas par cas.
L’ARCE consiste, pour un chercheur d’emploi qui crée une entreprise ou une société, à renoncer à ses allocations chômage mensuelles (ses ARE) pour en percevoir une partie immédiatement, dès l’immatriculation de la société, sous forme d’un versement qui peut être utilisé ou bien pour financer cette création d’entreprise, ou bien pour assurer son train de vie personnel.
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