Le sujet a été abordé sur notre comparatif des cotisations du gérant de SARL ou EURL par rapport au président de SASU ou SAS (menu ci-contre), mais le différentiel d’imposition entre dividendes en SASU et EURL (entre SAS et SARL de la même façon) est à la fois une nouveauté et une différence essentielle entre ces deux formes juridiques.

L’avantage des dividendes

Le détail de l’imposition des dividendes est repris par ailleurs sur ce site.

Avantage des dividendes et IR

Une société imposable à l’impôt sur les sociétés peut verser des dividendes, contrairement à une société relevant de l’impôt sur le revenu qui ne peut que verser une rémunération (régulière ou exceptionnelle) à son gérant ou président.

Les dividendes subissent une fiscalité avantageuse. Pourquoi ? Tout simplement parce que les dividendes :
– versés à un particulier, et qui à ce titre sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR),
– sont prélevés sur le résultat net d’une société, ce qui sous-entend donc après que l’impôt sur les sociétés (IS) a été prélevé.

En conséquence, la fiscalité apparemment avantageuse des dividendes lors de leur imposition à l’IR n’est que la contrepartie de leur imposition préalable à l’IS.

Avantage des dividendes et cotisations

En revanche, il est vrai que :
– les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux, c’est à dire à la CSG CRDS, au taux actuel de 15,5%,
– les rémunérations des indépendants et des assimilés salariés sont soumises à des cotisations sociales dont le taux global est au moins trois fois supérieur à celui de ces prélèvements sociaux !

Même si le taux de la CSG ne cesse d’augmenter, mieux vaut donc, à court terme, percevoir des dividendes qu’une rémunération. Il faut préciser "à court terme", car qui dit cotisations sociales dit droits à la retraite ; aussi il n’est pas possible de considérer uniquement comme un coût pour l’entreprise ou l’entrepreneur le paiement de cotisations.

Dividendes en SASU

Le président d’une SASU ou d’une SAS peut se verser des dividendes pour compléter sa rémunération. La décision doit être prise en assemblée générale et le montant des dividendes dépend directement de celui du bénéfice distribuable. Mais ensuite, ces dividendes peuvent être versés sans aucune autre limite.

Dans un cas extrême, le dirigeant peut même ne percevoir aucune rémunération durant l’exercice, et uniquement des dividendes au terme de celui-ci. Ainsi, il échappera totalement aux cotisations sociales puisqu’il n’existe pas de cotisations minimum pour les assimilés salariés.

En revanche, le président :
– n’aura aucun droit social en l’absence de cotisations,
– paiera "en pure perte" de la CSG et CRDS sur ses dividendes.

Cette optimisation fiscale de court terme est une pratique courante, et même une raison de choisir la SASU plutôt que l’EURL...

Dividendes EURL ou SARL

Avant 2013, les dividendes perçus par les gérants d’EURL et SARL soumises à l’IS étaient imposés comme décrit précédemment, à avoir comme ceux que reçoivent aujourd’hui les présidents de SASU et SAS.

Mais depuis 2013, les dividendes en EURL et SARL ne peuvent plus échapper totalement aux cotisations sociales. En effet, la partie des dividendes qui dépasse 10% du capital de la société devient imposable de la même façon que la rémunération du gérant. Celui-ci doit alors déclarer ce revenu aux caisses de cotisations sociales, qui ajustent les montants des cotisations dues.

Lorsque la société a été constituée avec un faible capital, c’est presque l’intégralité des dividendes qui perd son régime d’imposition particulier.

Cette différence fiscale entre l’EURL et la SASU ne sera peut être que temporaire. En attendant, ce sont les SASU et SAS qui sont devenues particulièrement intéressantes par rapport aux EURL et SARL.