IS sur EURL SARL

L’impôt sur les sociétés (IS) est le mode d’imposition historique des SARL. Avec la création de l’EURL, l’impôt sur le revenu (IR) est devenu accessible aux sociétés commerciales. En effet, initialement, seules les SARL de famille pouvaient opter pour l’IR. Aujourd’hui, cette option concerne de bien plus nombreuses SARL.

Pourquoi revenir sur cette historique fiscal ? Parce que l’impôt sur les sociétés a longtemps été un outil d’optimisation fiscale. Pour un entrepreneur individuel, pouvoir accéder à l’impôt sur les sociétés, c’était pouvoir choisir de se rémunérer ou bien comme auparavant, comme un entrepreneur individuel, ou bien sous forme de dividendes, comme un investisseur.

Désormais, les frontières entre IR et IS se sont resserrées, enlevant l’essentiel de son intérêt à l’impôt sur les sociétés, laissant voir au contraire ses inconvénients.

Dans le cadre de la création d’une EURL ou SARL, il est aujourd’hui indispensable de bien mesurer ces avantages et inconvénients respectifs de l’IR et de l’IS avant d’opter pour l’un ou l’autre de ces régimes fiscaux.

Articles

Dividendes chaque année

Chaque année le gérant d’une EURL ou SARL à l’IS peut optimiser le versement de ses dividendes afin de ne payer que des prélèvements sociaux et (…)

SARL à IS

Une SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés, cette opacité fiscale entrainant l’imposition du bénéfice puis le versement de dividendes aux (…)

EURL à IS

Une EURL peut être imposée à l’impôt sur les sociétés (IS) sur option, modèle de courrier pour demander cette option fiscale.

Report des déficits

Le report des déficits d’une EURL ou SARL soumise à l’IS, en avant ou en arrière, permet d’obtenir indirectement un remboursement d’IS lorsque la (…)

IR et cotisations sur dividendes

Le versement du bénéfice après impôt d’une société à l’IS sous forme de dividendes entraîne l’imposition à l’IR des dividendes reçus par les associés.

Payer l’impôt sur les sociétés

Payer l’impôt sur les sociétés (IS) exige de calculer son impôt avant d’en effectuer son règlement, sous forme d’acomptes ou non en fonction du (…)