Société ou entreprise individuelle ? La différence est parfois faible.

Société soumise à l’impôt sur le revenu

Quel est le régime fiscal de la société envisagée. IR ou IS ? Une société est normalement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais les possibilités pour une EURL ou SARL d’une imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sont devenues de plus en plus nombreuses :
– une EURL peut relever de l’IR, l’imposition à l’IS n’étant qu’une option fiscale,
– une SARL peut opter pour l’IR pour les premières années de sa création.

Or lorsqu’une société relève de l’IR, son régime fiscal devient finalement celui de l’entreprise individuelle. C’est alors le résultat de la société qui est soumis à l’impôt, IR comme dans une entreprise individuelle. Ainsi, la rémunération réelle du gérant n’est pas prise en compte pour calculer l’IR personnel de ce dernier. Encore une fois, c’est le résultat de l’EURL ou SARL à l’IR qui compte, que le gérant perçoive une rémunération ou non.

Régime social de l’entrepreneur individuel et du gérant majoritaire

L’entrepreneur individuel (EI) relève du régime des travailleurs non salariés, tout comme le gérant majoritaire de société. Aussi, lors de la création d’une entreprise par un seul entrepreneur, d’un point de vue social, il n’y a pas de différence entre gérant majoritaire et EI.

En réalité, il existe une différence essentielle, non pas sur le régime social du gérant en tant que tel, mais sur la base de calcul de ses cotisations :
– pour l’EI, comme pour le gérant d’une société imposable à l’IR, les cotisations sont calculées sur le résultat de l’entreprise ou de la société,
– pour le gérant majoritaire d’une société soumise à l’IS, ce calcul est effectué en fonction de la rémunération versée par la société au gérant.
Aussi, si la rémunération du gérant ne correspond pas exactement au résultat de la société avant rémunération (si cette rémunération + les cotisations du gérant ne rendent pas le résultat nul), alors le montant des cotisations sera également différent de ce qu’il aurait été en EI.

En conclusion :
– dans une société soumise à IR, régime du gérant = régime de l’EI
– dans une société soumise à IS, régime du gérant = régime de l’EI, mais base des cotisations différente.