Définition ZRU et ZRR

ZRU : zone de redynamisation urbaine
ZRR : zone de revitalisation rurale

Les ZRU sont des quartiers dans lesquels l’initiative économique est encouragée pour combler une situation économique et sociale détériorée.

Les ZRR regroupent des territoires ruraux délaissés et où l’activité économique est particulièrement faible.

Pour connaître les ZRU et ZRR dans votre région, vous pouvez consulter le site de la Dirrecte qui coordonne dans les régions les aides publiques au développement. En bas de la page d’accueil de la Dirrecte (lien précédent) figurent les liens vers les sites régionaux de la Dirrecte (sur lesquels figurent les coordonnées de vos interlocuteurs régionaux).

Comme lors d’une implantation dans une ZFU ou un BER, les avantages fiscaux et sociaux liés à une implantation dans une ZRU ou ZRR sont subordonnés à une implantation effective dans ces zones (local, stock, matériel...).

Avantages fiscaux ZRU et ZRR

Impôt sur les bénéfices en ZRU et ZRR

Les entreprises et sociétés dont le siège social est situé dans une ZRU ou un ZRR bénéficient tou d’abord d’une exonération d’impôt, impôt sur le revenu (pour les EURL sans option pour l’IS et les SARL qui ont opté pour une imposition à l’IS) ou impôt sur les sociétés.

Cette exonération d’impôt sur les bénéfices est temporaire :
– exonération à 100% durant les 2 premières années,
– exonération de 75% de l’impôt dû la 3ème année,
– exonération de 50% de l’impôt dû la 4ème année,
– exonération de 25% de l’impôt dû la 5ème année.

Cette exonération d’impôt sur les bénéfices peut même être encore plus importante pour la création d’une entreprise dans une ZRR (3 années d’exonération totale supplémentaire).

CFE et taxe foncière

La CFE est la contribution foncière des entreprises et son montant dépend des biens soumis à taxe foncière utilisés par l’entreprise. Dans tous les cas, toute entreprise doit au moins acquitter le montant minimum de la CFE (minimum qui dépend de l’emplacement géographique de l’entreprise). La CFE est une partie seulement de la CET (contribution économique territoriale), taxe qui remplace la taxe professionnelle. La CET comprend en effet la CFE et la CVAE, une taxe qui a pour base la valeur ajoutée de l’entreprise.

Les entreprises situées dans une ZRU ou ZRR sont totalement exonérées de CFE et de taxe foncière durant 5 ans.

Avantages cotisations patronales ZRU et ZRR

Les entreprises situées dans une ZRU ou une ZRR bénéficient d’avantages financiers lors de l’embauche de salariés. En effet, dès lors que le contrat de travail signé est un CDI ou un CDD de plus de 12 mois, alors l’entreprise est exonérée d’une partie des cotisations sociales patronales (cotisations maladie et allocations familiales).