Un particulier peut devenir associé d’une société, une SARL par exemple, lui apporter des liquidités par conséquent. Ce financement permettra à cette personne physique de percevoir des dividendes si la société est bénéficiaire, mais aussi de réduire son impôt sur le revenu (IR).

Cette réduction d’IR est liée au respect de certaines conditions.

Avantage fiscal si souscription parts sociales ou actions

Le particulier qui achète des actions ou parts sociales d’une société peut bénéficier d’un crédit d’impôt qui viendra réduire non pas son revenu imposable mais directement le montant de son impôt à payer.

Ce crédit d’impôt s’élève à 18% du montant de son apport.

Cependant, cet apport doit resté inférieur à 50.000 euros (et 100.000 euros pour un couple marié ou pacsé).

Ainsi, un particulier qui investie 10.000 euros dans une SARL peut récupérer 1.800 euros de crédit d’impôt. Son investissement représentera au final un investissement net de 8.200 euros. La rentabilité de cet investissement (calculée sur le montant des dividendes attendus) s’en trouve donc augmenté de près de 20%.

Conditions apport pour crédit d’impôt

Cette mesure d’incitation fiscale s’applique lorsque l’apport est effectué :
– par un résident français,
– à l’occasion d’une création de société, mais aussi lors d’une augmentation de capital,
– avoir pour contrepartie des parts sociales (en SARL) ou des actions (pour les SA) qui seront conservées durant au moins 5 ans.

Conditions société pour une réduction d’IR

La société qui bénéficie de cet apport doit présenter certaines caractéristiques :
– être imposable à l’impôt sur les sociétés,
– comprendre deux salariés au minimum, ou un salarié au minimum si son activité relève des activités artisanales.