Dossier création EURL SARL du CFE
Dossier de création d’une SARL ou pour créer une EURL à déposer au CFE
Dossier création SARL EURL
Le dossier de création d’entreprise comprend l’ensemble des pièces à déposer au greffe ou au CFE pour constituer une SARL ou une EURL.
Il comprend notamment
– l’intégralité du dossier à compléter et déposer au CFE (qui transmet au greffe du TC),
– la déclaration M0 de création d’une société,
– une déclaration de non condamnation du gérant,
– une attestation particulière lorsque le siège social de la société est fixé au domicile du gérant.
Ces différentes pièces du dossier de création sont présentées ci-dessous :
Articles
Déclaration M0 création SARL EURL
Formulaire M0 de création d’une SARL ou EURL à compléter en ligne pour son CFE
Attestation domiciliation personne morale
Exemple de l’attestation de domiciliation d’une personne morale à établir par le gérant d’une société dont le siège social est fixé à son domicile
Déclaration de non condamnation
Déclaration de non condamnation, exemple d’une déclaration de non condamnation par un gérant de SARL