Quelques SARL peuvent opter pour l’imposition à l’IR (impôt sur le revenu) plutôt qu’à l’IS (impôt sur les sociétés), cherchant dans ce cas une transparence fiscale.

SARL de famille

Une SARL de famille peut opter pour l’IR, le régime fiscal des sociétés de personne et des entreprises individuelles.

Définition d’une SARL de famille

Une SARL de famille est une société créée uniquement entre des personnes parentes en ligne directe : entre frères et sœurs et entre conjoints.

La SARL de famille peut comprendre :
– uniquement des frères et sœurs,
– uniquement des conjoints,
– simultanément des frères et sœurs et des conjoints.
Mais tous les associés doivent avoir un lien de parenté directe, ou un lien par le mariage.

Par exemple, une société constituée entre deux frères peut opter pour l’IR. En revanche, si la fille de l’un d’entre eux est associé, la SARL ne peut plus opter pour l’IR.

Durée de l’option

Dans le cas précédent, si une cession de parts sociales fait entrer au capital la fille de l’un des deux frères, alors la SARL perd son caractère familial au jour de la cession, ce qui entraîne la fin de l’option pour l’imposition à l’IR.

Option à l’IR d’une jeune SARL

Suite à sa constitution, une SARL peut demander à relever de l’imposition à l’IR, conformément à l’article 239 bis AB du Code Général des Impôts (CGI).

Une condition pour cette option est liée à la répartition du capital qui doit être détenu à moins de 50% à une autre personne morale et surtout à plus de 34% au(x) gérant(s).

Les associés doivent prendre cette décision de manière collective et à l’unanimité. Ensuite, c’est le gérant qui formule cette option auprès des services fiscaux, suivant le modèle présenté pour l’option à l’IS d’une EURL :
– pour toutes les informations à faire figurer en en-tête,
– en spécifiant cette fois que l’objet est une imposition à l’IR, conformément à l’article 239 bis AB du CGI.

De la même façon , cette option doit intervenir durant les trois premiers mois du premier exercice où elle sera applicable. Ainsi, pour s’appliquer dès l’exercice 2016, l’option doit être envoyée au Centre des Impôts avant le 31 mars 2016.

Cette option est alors valable pour une durée maximale de 5 exercices.

En cas de sortie de cette option et donc du choix de l’imposition à l’IS avant ce délai de 5 ans, alors le retour à l’IR devient impossible.

Mode d’imposition à l’IR

La SARL imposée à l’IR entraîne le même type d’imposition que pour :
– une société civile immobilière : le résultat de la société est en effet réparti entre les associés proportionnellement à leur part de capital,
– un entrepreneur individuel : cette quote-part du résultat de la société est déclarée par chaque associé sur sa déclaration personnelle de revenus. Ainsi, l’impôt est prélevé non pas au niveau de la société (comme l’IS) mais entre les mains de chaque associé.

Pour cette raison, la SARL ne peut pas alors verser de dividendes, puisqu’elle est fiscalement transparente.

Le taux d’imposition des résultats de la société dépend dans ce cas directement du niveau d’imposition de chaque associé.